Démarches particuliers

dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration préalable, permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.

Question-réponse

Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?

Vérifié le 07 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tous les ouvrages de prélèvement d'eau souterraine à usage domestique (puits et forage) doivent obligatoirement être déclarés en mairie au moins 1 mois avant le début des travaux. Vous devez remplir un formulaire de déclaration d'ouvrage.

Formulaire
Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique

Cerfa n° 13837*02

Accéder au formulaire (pdf - 985.7 KB)  

Ministère chargé de l'urbanisme

Ce formulaire doit être accompagné d'un extrait du cadastre (ou d'un plan de localisation de l'ouvrage à l'échelle du 1/25000) qui peut être obtenu en ligne :

Outil de recherche
Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral

L'ensemble des documents doit être envoyé à la mairie par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s’adresser ?

Tél. : 01 64 13 55 55

Fax : 01 64 13 55 67

Courriel : contact@ville-lieusaint.fr
Site web : https://www.ville-lieusaint.fr

Vérifié le 08-11-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Avant de commencer vos travaux, vous devez obligatoirement déclarer votre projet auprès des exploitants de réseaux souterrains, par le biais d'un téléservice :

Service en ligne
Téléservice Réseaux et canalisations

Accéder au service en ligne  

Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)

Si vous avez l'intention de construire un puits de plus de 10 mètres de profondeur, vous devez également déposer une déclaration préalable auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), au moins 1 mois avant le début des travaux. Votre Dreal vous renseignera sur le formulaire à compléter.

Où s’adresser ?

Tél. : 01 64 10 53 53

Courriel : ut77.driee-if@developpement-durable.gouv.fr
Site web : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Vérifié le 11-01-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une fois le puits construit, si l'eau que vous allez prélever est destinée à la consommation humaine, un laboratoire agréé doit réaliser une analyse de l'eau.

Au plus tard 1 mois après la fin des travaux, vous devez déclarer les travaux réalisés sur le formulaire initial de déclaration d'ouvrage, en joignant le résultat des analyses de l'eau de votre puits. Cette déclaration est envoyée par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie.

Afin de prévenir les risques de pollution du réseau d'eau public, un agent du service d'eau potable peut accéder à votre propriété et procéder au contrôle de votre puits sur la base des informations figurant dans la déclaration d'ouvrage déposée en mairie. Seuls les abonnés du service d'eau peuvent être contrôlés.

En cas de risque de contamination de l'eau du réseau public de distribution, le service demande à l'abonné de mettre en œuvre les mesures de protection nécessaires. En l'absence de mise en œuvre de ces mesures, le service peut procéder à la fermeture du branchement d'eau.

AIDE AU MONTAGE DE DOSSIER

La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.

Contact

Service Urbanisme

50 rue de Paris

77127 Lieusaint

01 64 13 56 67 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30

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