Par arrêté du 22 juillet 2019, Monsieur le Maire de Lieusaint a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision du règlement local de publicité (RLP). Retrouvez toutes les informations.

Cette enquête se déroulera du 3 septembre 2019 au 3 octobre 2019 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs, à la mairie de Lieusaint.
A cet effet, Monsieur Jean-Marc VERZELEN a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public en mairie (50 rue de Paris) lors de permanences suivantes :
  • mardi 3 septembre 2019 de 9 h à 12 h
  • samedi 21 septembre 2019 de 9 h à 12 h
  • jeudi 3 octobre 2019 de 14 h 30 à 17 h 30
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier soumis à enquête et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, sont tenus à la disposition du public à la mairie (service urbanisme), aux jours et horaires d’ouverture habituels : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, mardi de 14h00 à 17h30, samedi de 9h à 12h.
Les observations du public peuvent être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou adressées par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie (adresse postale : 50 rue de Paris 77127 Lieusaint).
Les observations peuvent également être déposées par courrier électronique à l’adresse : contact@ville-lieusaint.fr,en indiquant dans l’objet : « Enquête publique – Révision du règlement local de publicité ».
A l’expiration du délai d’enquête, le registre est clos et signé par le commissaire-enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre au maire le dossier d’enquête accompagné de son rapport et de ses conclusions motivées.
Le Conseil municipal se prononcera alors sur l’approbation de la révision du RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Le RLP approuvé sera annexé au plan local d’urbanisme (PLU) de Lieusaint.
Dès leur réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public,  pendant un an, au service urbanisme et sur le site internet de la commune.
Toute information relative au projet de révision du règlement local de publicité peut être demandée auprès de Mme Tourette, du service urbanisme de la mairie.

Dossier et documents de l’enquête publique :

1. Présentation du projet :
· Rapport de présentation (tome 1)
· Partie règlementaire (tome 2)
· Annexes (tome 3)

2. Textes et procédures régissant l’enquête publique

3. Observations du public (pas d’observation à ce jour)
· Observations sur le registre en mairie
· Observations reçues par courriel

4. Délibérations :
· Prescription de la mise en révision du RLP
· Arrêt du projet de révision du RLP
· Bilan de la concertation

5. Avis des personnes publiques associées (PPA) et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
· Avis des PPA
· Avis de la CDNPS
· Notifications aux PPA

6. Formalités de publicité préalable à l’enquête publique
· Arrêté du maire portant ouverture de l’enquête publique
· Avis d’enquête publique
· Parution dans la presse

· Parution dans la presse

Parution dans la presse

Parution dans la presse