Par arrêté du 22 juillet 2019, Monsieur le Maire de Lieusaint a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision du règlement local de publicité (RLP). Retrouvez toutes les informations ci-contre.
L’enquête s’est déroulée du 3 septembre 2019 au 3 octobre 2019 inclus, à la mairie de Lieusaint.
A cet effet, Monsieur Jean-Marc VERZELEN a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
> Avis définitif du commissaire enquêteur
Dossier et documents de l’enquête publique :
1. Présentation du projet :
· Rapport de présentation (tome 1)
· Partie règlementaire (tome 2)
· Annexes (tome 3)
2. Textes et procédures régissant l’enquête publique
3. Observations du public
· Observations sur le registre en mairie
· Observations reçues :
APRR
Espace Expension
4. Délibérations :
· Prescription de la mise en révision du RLP
· Arrêt du projet de révision du RLP
· Bilan de la concertation
5. Avis des personnes publiques associées (PPA) et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
· Avis des PPA
· Avis de la CDNPS
· Notifications aux PPA
6. Formalités de publicité préalable à l’enquête publique
· Arrêté du maire portant ouverture de l’enquête publique
· Avis d’enquête publique
6. Parutions
· Parution dans la presse
· Parution dans la presse
· Parution dans la presse
· Parution dans la presse