Par arrêté du 22 juillet 2019, Monsieur le Maire de Lieusaint a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision du règlement local de publicité (RLP). Retrouvez toutes les informations ci-contre.

L’enquête s’est déroulée du 3 septembre 2019 au 3 octobre 2019 inclus, à la mairie de Lieusaint.
A cet effet, Monsieur Jean-Marc VERZELEN a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre a été clos et signé par le commissaire-enquêteur qui a transmis au maire le dossier d’enquête accompagné de son rapport et de ses conclusions motivées que vous pouvez retrouver ci-dessous :
> Avis définitif du commissaire enquêteur
Toute information relative au projet de révision du règlement local de publicité peut être demandée auprès de Mme Tourette, du service urbanisme de la mairie.

Dossier et documents de l’enquête publique :

1. Présentation du projet :
· Rapport de présentation (tome 1)
· Partie règlementaire (tome 2)
· Annexes (tome 3)

2. Textes et procédures régissant l’enquête publique

3. Observations du public
· Observations sur le registre en mairie
· Observations reçues :
APRR
Espace Expension

4. Délibérations :
· Prescription de la mise en révision du RLP
· Arrêt du projet de révision du RLP
· Bilan de la concertation

5. Avis des personnes publiques associées (PPA) et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
· Avis des PPA
· Avis de la CDNPS
· Notifications aux PPA

6. Formalités de publicité préalable à l’enquête publique
· Arrêté du maire portant ouverture de l’enquête publique
· Avis d’enquête publique

6. Parutions
· Parution dans la presse
· Parution dans la presse
· Parution dans la presse
· Parution dans la presse