Enquête publique sur la révision du Règlement Local de Publicité

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier soumis à enquête et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, sont tenus à la disposition du public à la mairie (service urbanisme), aux jours et horaires d’ouverture habituels : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, mardi de 14h00 à 17h30, samedi de 9h à 12h.

Les observations du public peuvent être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou adressées par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie (adresse postale : 50 rue de Paris 77127 Lieusaint).

Les observations peuvent également être déposées par courrier électronique à l’adresse : contact@ville-lieusaint.fr,en indiquant dans l’objet : « Enquête publique – Révision du règlement local de publicité ».

A l’expiration du délai d’enquête, le registre est clos et signé par le commissaire-enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre au maire le dossier d’enquête accompagné de son rapport et de ses conclusions motivées.

Le Conseil municipal se prononcera alors sur l’approbation de la révision du RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Le RLP approuvé sera annexé au plan local d’urbanisme (PLU) de Lieusaint.

Dès leur réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public,  pendant un an, au service urbanisme et sur le site internet de la commune.

Toute information relative au projet de révision du règlement local de publicité peut être demandée auprès de Mme Tourette, du service urbanisme de la mairie.