dimanche, juillet 22, 2018

URBANISME ET TRAVAUX

 

> FORMULAIRES D'URBANISME


La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable (document officiel)

Vous pouvez avoir accès à tous les formulaires d'urbanisme avec ce lien: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

 

> COMMERCANTS ET ENTREPRISES



Le règlement local de publicité 

Le formulaire de demande d'enseigne 

Etablissement recevant du public (ERP)  Procédures d'autorisation

 

> PLAN LOCAL D'URBANISME


Le Plan Local d'Urbanisme définit de façon précise le droit des sols applicables à chaque terrain.
 
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lieusaint a été approuvé le 19 mai 2008 et modifié les 22 juin 2009, 28 juin 2010, 23 juin 2011 et 28 juin 2012.
Il remplace l'ancien P.O.S. (Plan d'occupation des sols) ainsi que les P.A.Z. (Plans d'aménagement de zone) des différentes ZAC (Zones d'aménagement concerté), du Moulin à vent, du Centre, de la Pyramide, de Parisud I, de Parisud V, du Carré et Université-Gare.

1) Le rapport de présentation
Il explique les raisons des choix retenus pas la commune.
Il expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement, expose les choix retenus pour établir le PADD et les Orientations d'aménagement par secteurs ou quartiers, explique les motifs de la délimitation des zones (U, AU, A et N), indique les motifs des règles imposées par le PLU, évalue les incidences des orientations du Plan sur l'environnement, et présente les mesures pour sa mise en valeur.

Partie 1 - Diagnostic et état initial

Partie 2 - Justification de la règle (modification du 1er février 2016)

2) Le P.A.D.D ou Projet d'aménagement et de développement durable.
Le PADD expose le projet d'urbanisme de la commune.

3) Les plans de zonage.
Plan de zonage - Ensemble du territoire communal (5,3 Mo)
Plan de zonage - Centre ville 
Secteur de plan masse AU6PM - Villepècle
Secteur de plan masse AU6PM - Servigny
Secteur de plan masse U1PM - La Grande ferme


4) Le réglement
Il définit les règles d'occupation et d'utilisation des sols applicables à chaque terrain selon la zone dans laquelle il se trouve.

Les dispositions générales.

Les dispositions particulières applicables aux zones :
U1 U1PM U2 U3 U4 U5 UR
AU1 AU2 AU3 AU4 AU5 AU6 - AU6PM AU7
AU8 AU8A AU9 AU10 2AU N- Ns

Le lexique des termes utilisés

5) Les contraintes et les servitudes

Plan des servitudes (6,3 Mo)
Plan du droit de préemption - ensemble du territoire

Plan du droit de préemption - centre ville 
 

> SIGNALER UN PROBLEME


Pour signaler un problème et faciliter une intervention rapide n'hésitez pas à contacter le Centre Technique Municipal au 01 64 88 88 74 Ou via SOS Services techniques 

Dans les cas suivants : 

- sur la chaussée, sur le trottoir (nid de poule, panneau ou barrière cassée, borne de propreté détruite etc.), 
- sur le réseau d'éclairage public,(candélabre éteint ou détérioré), 
- sur les feux tricolores (en panne, détérioré). 
- Problème de propreté (conteneur non collecté...) ou un défaut de signalisation (panneau manquant, cassé ou tagué).

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