Point d’information sur les décisions liées à la crise sanitaire

1/ Dispositif de couvre-feu

Le Président de la République a annoncé la mise en place d’un couvre-feu entre 21h et 6h du matin. Il concerne six métropoles en France dont la région Ile-de-France

  • Un couvre-feu s’applique à partir de ce samedi 17 octobre chaque jours de 21h à 6h du matin. Certaines exceptions s’appliquent sur présentation d’une attestation de déplacement dérogatoire : pour des raisons de santé, professionnelles, pour prendre un train ou un avion, pour rendre visite à un proche en situation de dépendance ou pour sortir un animal de compagnie. Les attestations de déplacement dérogatoires et les justificatifs de déplacements professionnels sont à télécharger ici, l’attestation au format numérique est à générer en cliquant ici

2/ Obligations de port du masque 

Le port du masque est obligatoire

  • DEVANT LES ECOLES, COLLEGE, LYCEES ET GARE

La préfecture (arrêté n°2020/DCSE/049) rend obligatoire le port du masque devant les entrées et les sorties des établissements scolaires à partir du 1er septembre et aux abords des gares au 29 août

  • DANS LES FETES PUBLIQUES. LES ANIMATIONS DE RUES, LES COMMEMORATIONS

Le Préfet de Seine-et-Marne rend obligatoire (arrêté n°2020/DCSE/039) le port du masque à toute personne d’onze ans et plus lorsqu’elle accède à des événements de plein air ouverts au public créant une concentration de personnes.

  • SUR LES MARCHES, BROCANTES ET VIDES GRENIER

La Préfecture de Seine-et-Marne a pris un arrêté (arrêté n°2020/DCSE/032) rendant obligatoire à compter du 15 août 2020 pour les + de 11 ans le port du masque sur les marché alimentaires, les brocantes et les vides greniers.

Le non-respect de cette obligation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (135 euros) conformément à l’article L.3136-1 du Code de la Santé Publique et peut être sanctionnée de 6 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général en cas de récidive.

3/ Consignes rassemblements

  • Les rassemblements et réunions à caractère festif ou familial sont interdits dans les établissements recevant du public.
  • Les fêtes estudiantines sont interdites.
  • Les fêtes foraines sont interdites ainsi que les évènements temporaires de type exposition, foire-exposition ou salon.
  • Aucun évènement ne peut rassembler plus de 1000 personnes.
  • Toutes les manifestations ou évènement festifs sont annulés dans les salles. A l’exception sous réserve d’un effectif qui ne dépasse pas 30 personnes :
    – Des activités pour mineurs
    – Des assemblées générales et les réunions à caractère obligatoire
    – Des loisirs créatifs

Informations

En savoir + sur le site de la Préfecture Seine-et-Marne : seine-et-marne.gouv.fr

ou sur le site du Gouvernement : gouvernement.fr/info-coronavirus