Le 19 février, l’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de réforme proposé par le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer.

Lors du conseil municipal du 26 juin, les élus ont voté une motion contre ce projet de loi, regrettant l’absence de concertation avec les ensei-gnants, les parents d’élèves et les élus locaux. Les élus et les parents d’élèves souhaitent porter un message fort au gouvernement sur les conséquences de ce texte de Loi. Voici la motion :

Motion sur la loi dite « Pour l’école de la confiance »

La loi dite « Pour l’école de la confiance » a fait l’objet d’un examen dans les deux chambres du Parlement, Assemblée nationale et Sénat, puis en commission mixte paritaire (CMP) qui corrigé nombre de dérives et défauts du texte soutenu par le Gouvernement. Il n’en demeure pas moins que d’autres dangers perdurent.

Globalement

Cette loi indique vouloir « élever le niveau général des élèves » et promouvoir « la justice sociale ». Deux orientations qui ne peuvent faire que consensus chez les parents d’élèves, enseignants et élus. Hélas, outre que les dispositions ne vont pas dans ce sens, comme nous le détaillons avec les principaux points problématiques ci-dessous, cette loi a donné lieu à une erreur de méthode. Conçue de manière descendante et autoritaire, elle a été rejetée par toutes les instances consultatives des enseignants et elle n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les parents d’élèves et les élus locaux. En outre, elle reste souvent vague, renvoyant les décisions concrètes à des ordonnances et dispositions réglementaires, ne permettant pas de savoir ce que le gouvernement fera exactement. Le défaut de concertation et l’absence de clarté des intentions ne permettent pas d’aboutir à un texte à la hauteur des enjeux.

Sur l’école maternelle obligatoire dès 3 ans

Nous approuvons cette mesure qui renforce la sociabilisation des enfants, favorise leur épanouissement et pose les bases de leurs premiers savoirs. En revanche, en application de la loi Debré de 1959, elle implique que les communes participent aux frais de scolarité des enfants des écoles maternelles privées, comme elles le font pour les écoles élémentaires privées. Nous attendons des mesures compensatoires, intégrales, versées par l’Etat aux communes.

Sur les établissements publics locaux d’enseignement international

Sur le principe, l’idée d’impulser l’apprentissage et l’usage des langues étrangères ne peut qu’être saluée. Toutefois, regroupant dans le même établissement des cycles primaires et secondaires préparant l’option internationale du brevet et du baccalauréat ou le bac européen, capables de recevoir des dons et legs et présentés comme un service pour les enfants des cadres d’entreprises étrangères implantées en France, ces établissements sont le germe d’une augmentation de l’inégalité d’accès à l’éducation. Nous exigeons des garanties sur un déploiement égalitaire de ce dispositif et nous demandons à l’Etat de nous indiquer comment les élèves de Lieusaint en bénéficieront.

Sur le conseil d’évaluation de l’école

La Loi instaure un conseil d’évaluation de l’école au détriment de l’actuel conseil national d’évaluation du système scolaire, qui pourtant fait l’unanimité du monde éducatif sur la qualité de ses travaux scientifiques. Nous déplorons cette décision.

Sur l’accompagnement des enfants porteurs de handicap

La loi modifie l’accompagnement des enfants porteurs de handicap, mais aucune étude d’impact n’a été effectuée. Nous demandons à l’Etat un suivi et une évaluation pour les élèves lieusaintais concernés.