Faire une première demande de logement
Toute demande de logement enregistrée est valable pour la région Ile-de-France. Vous recevrez votre attestation de numéro unique régional valable pour une durée de 1 an et renouvelable à la date de votre anniversaire, sous peine d’annulation.
Dès lors qu’une vacance de logement sur le contingent communal est annoncée par un bailleur social, chaque dossier est présenté en commission communale consultative.
Pour plus d’informations sur la définition de logement social, leurs différentes catégories, le financement, les conditions d’attribution et les divers acteurs, rendez-vous ici.
Faire ma demande en ligne
Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), vous pouvez faire votre demande en ligne via le site internet du gouvernement dédié :
Tout demandeur a ainsi la possibilité de modifier, consulter et renouveler sa demande en ligne.
Faire ma demande papier
Vous pouvez également télécharger le formulaire ci-dessous si vous optez pour un dépôt de votre demande de logement en mairie (dossier dûment complété et accompagné des justificatifs requis), permettant au service logement d’avoir une meilleure connaissance de votre dossier.
Renouveler ma demande de logement
Si vous souhaitez renouveler votre demande de logement, il vous suffit de prendre rendez-vous auprès du service logement de la mairie, ou de vous connecter directement sur votre demande de logement en ligne.
Prendre un rendez-vous en mairie
Vous pouvez également faire cette démarche en mairie avec le service logement, uniquement sur rendez-vous.
Pour un 1er enregistrement, vous devrez présenter :
- Une pièce d’identité
- La carte vitale
- Pour les personnes majeures de nationalité étrangère (d’un pays non membre de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération helvétique) : le titre de séjour en cours de validité ou le récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour. Pour bénéficier de l’attribution d’un logement social, ces personnes doivent être titulaires d’un titre de séjour valable sur le territoire français au moment de l’attribution du logement en commission.
- Dernier avis d’imposition ou de non imposition
- Les ressources nécessaires pour permettre l’instruction par le bailleur, en photocopie :
- Carte d’identité ou titre de séjour en cours de validité
- Carte de sécurité sociale
- Justificatifs de ressources des 3 derniers mois pour toutes les personnes qui vivront dans le logement (fiche de paye, attestation d’allocation, CAF, retraites, pensions…)
- Attestation(s) employeur(s) mentionnant date d’entrée et type de contrat
- Justificatifs du domicile actuel (3 dernières quittances de loyer, reçus d’hôtel ou attestation d’hébergement…)
- Attestation de loyer à jour (+ taxe foncière du propriétaire si parc privé)
- Pour les foyers avec enfant (s), livret de famille, justificatif d’allocations familiales (le dernier)
- Relevé d’identité bancaire
- Avis d’imposition ou de non-imposition (2022 pour les ressources de 2021 et 2021 pour celles de 2020 pour le demandeur et le futur co-titulaire du bail)
- Jugement d’expulsion, lettre de congé du propriétaire, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter ou promesse de vente pour les accédants etc…
- Si divorcé(e) ou séparé(e) : extrait du jugement, ordonnance de non-conciliation, convention homologuée en cas de divorce par consentement mutuel, autorisation de résidence séparée ou déclaration judiciaire de rupture de PACS.
Démarche spécifique
Vous avez besoin d’un renseignement, de suivre votre demande de logement ou de modifier votre dossier ? Prenez rendez-vous au sein de votre mairie.
