Urbanisme

Le Plan local d’Urbanisme

Il définit de façon précise le droit des sols applicable à chaque terrain.

Le rapport de présentation

Il explique les raisons des choix retenus pas la commune :

  • Il expose le diagnostic
  • analyse l’état initial de l’environnement
  • expose les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et les orientations d’aménagement par secteurs ou quartiers,
  • explique les motifs de la délimitation des zones (U, AU, A et N),
  • indique les motifs des règles imposées par le PLU,
  • évalue les incidences des orientations du Plan sur l’environnement,
  • et présente les mesures pour sa mise en valeur.

Partie 1 – Diagnostic et état initial

Partie 2 – Justification de la règle

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Le PADD expose le projet d’urbanisme de la commune.

Document consultable

Les plans de zonage

Plan de zonage – Ensemble du territoire communal
Plan de zonage – Centre ville
Secteur de plan masse AU6PM – Villepècle
Secteur de plan masse AU6PM – Servigny
Secteur de plan masse U1PM – La Grande ferme
Secteur de plan masse U1BPM

Le règlement

Il définit les règles d’occupation et d’utilisation des sols applicables à chaque terrain selon la zone dans laquelle il se trouve.

Les dispositions générales

Document consultable

Les dispositions particulières applicables aux zones

U1U1PMU1BPMU2U3U4U5UR
AU1AU2AU3AU4  – AU5AU6PMAU7
AU8AU8AAU9AU102AUN & NS
Lexique des termes utilisés

Les contraintes et les servitudes

Plan des servitudes
Plan du droit de préemption – ensemble du territoire
Plan du droit de préemption – centre ville
Plan des ZAC

contact

Service Urbanisme

50 rue de Paris

77127 Lieusaint

01 64 13 56 67 contact@ville-lieusaint.fr

Le service urbanisme contribue à la gestion et à l’évolution des formes de la ville.

Il renseigne et oriente les habitants dans leur démarche de projet de construction et d’aménagement de leur propriété. Il traite notamment les demandes d’autorisation du droit des sols et assure les missions liées à l’urbanisme réglementaire et opérationnel.

Le service urbanisme instruit et délivre :

  • Les autorisations de droit du sol (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable)
  • Les renseignements et certificats d’urbanisme nécessaires aux professionnels de l’immobilier, ainsi qu’aux notaires et géomètres.

Le service urbanisme assure :

  • Une veille juridique en matière d’urbanisme
  • Le pilotage des différentes opérations d’aménagement : ZAC, PAE…
  • La participation à l’élaboration des grands projets de la commune

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