Rectification d’acte

Rendez-vous en mairie

Vous souhaitez faire rectifier un ou plusieurs actes de l’état civil :

  • acte de naissance
  • de reconnaissance
  • de mariage
  • de décès

car ils comportent des erreurs ou des omissions matérielles (par exemple : un nom ou un prénom altéré ou mal orthographié, le domicile ou la profession) :

  1. cette démarche s’effectue uniquement sur rendez-vous
  2. et seulement pour les actes qui ont été dressé ou transcrit à la mairie de Lieusaint.

Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.

Documents à fournir

Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

 merci de fournir :

  • Le Cerfa dûment rempli ici
  • La ou les copies intégrales des actes de l’état civil à rectifier
  • La copie intégrale d’un acte sans erreur ou de tout document justifiant de la rectification à effectuer
  • La photocopie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…).

 

Où s'adresser pour les actes hors Lieusaint ?

  • Pour les actes établis en France dans une autre collectivité que Lieusaint :
    • mairie du lieu où l’acte a été dressé ou transcrit,
  • Pour les actes établis à l’étranger :
    • Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes, service du parquet civil, quai François Mitterrand, 44921 Nantes cedex 9,
  • Pour les pièces tenant lieu d’actes de l’état civil à un réfugié ou un apatride :
    • Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17.

CONTACT

Service Etat Civil

50 rue de Paris
77127 Lieusaint

01 64 13 55 75 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30

Prendre rendez-vous en ligne