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Séances du Conseil municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu lundi 30 juin 2025 à 20h en salle du Conseil, en mairie.

2025

Ordre du jour - Conseil municipal 30 juin 2025 Mis en ligne le 24/06/2025
Liste Délibérations-CM-2025-06-30 Mis en ligne le 02/07/2025
Compte-rendu_CM_2025_05_19 Mis en ligne le 03/07/2025
délib_06_2025_2025_55_TPN_mandat spécial_représentation de la collectivité au Sénégal Mis en ligne le 04/07/2025
délib_06_2025_2025_54_TPN_reprise 6 concessions non renouvelées Mis en ligne le 04/07/2025
délib_06_2025_2025_53_TPN_Abroge-remplace 2024_44_Occupation-utilisation domaine public gestion locaux municipaux_Tarifs Mis en ligne le 04/07/2025
délib_06_2025_2025_52_TPN_vente Tracteur Kubota Mis en ligne le 04/07/2025
délib_06_2025_2025_51_TPN_vente amiable terrains bâtis Mis en ligne le 04/07/2025
délib_06_2025_2025_50_TPN_avis PLU Moissy_Cramayel Mis en ligne le 04/07/2025
délib_06_2025_2025_48_TPN_Adhésion groupement_commande espace numérique de travail_Académie de Créteil Mis en ligne le 04/07/2025
délib_06_2025_2025_47_TPN_subv exceptionnelle Cercle Gymnique Lieusaintais Mis en ligne le 04/07/2025
délib_06_2025_2025_45_TPN_convention de partenariat EHPAD Repotel_MCA Mis en ligne le 04/07/2025
délib_06_2025_2025_43_TPN_convention groupement commande sel déneigement Mis en ligne le 04/07/2025
délib_06_2025_2025_42_TPN_tarifs des activités municipales Mis en ligne le 04/07/2025
délib_06_2025_2025_40_TPN_TLPE 2026 Mis en ligne le 04/07/2025
délib et annexes_06_2025_2025_44_TPN_convention CEVAP_CISPD Mis en ligne le 04/07/2025
délib et annexe_06_2025_2025_49_TPN_PLU_PADD Mis en ligne le 04/07/2025
délib et annexe_06_2025_2025_46_TPN_convention FSL 2025 Mis en ligne le 04/07/2025
délib et annexe_06_2025_2025_41_TPN_modif tableau effectifs_créations de poste Mis en ligne le 04/07/2025
délib et annexe_06_2025_2025_39_TPN_Admissions titres de recettes en non valeurs Mis en ligne le 04/07/2025

Ordre du jour - Conseil municipal 19 mai 25 Mis en ligne le 13/05/2025
Liste Deliberations-CM-2025-05-19 Mis en ligne le 22/05/2025
delib et annexe_05_2025_2025_23_TPN_ Mis en ligne le 22/05/2025
delib et annexe_05_2025_2025_31_TPN_Rapport local suivi artificialisation des sols-Debat et vote Mis en ligne le 22/05/2025
delib et annexe_05_2025_2025_32_TPN_Convention travaux isolation par l'exterieur_Redevance Mis en ligne le 22/05/2025
delib et annexe_05_2025_2025_33_TPN_Signature contrat VEFA_-43 rue Pierre Point Mis en ligne le 22/05/2025
delib_05_2025_2025_24_TPN_Fonds de concours 2024-2026 Mis en ligne le 22/05/2025
delib_05_2025_2025_25_TPN_Recrutement psychomotricien-enne et psychologue vacataire Mis en ligne le 22/05/2025
delib_05_2025_2025_26_TPN_classe decouverte Mis en ligne le 22/05/2025
delib_05_2025_2025_27_TPN_Projet et Labellisation SIJ 2025 Mis en ligne le 22/05/2025
delib_05_2025_2025_28_TPN_Adhesion SDESM Mis en ligne le 22/05/2025
delib_05_2025_2025_29_TPN_Designation membres SDESM Mis en ligne le 22/05/2025
delib_05_2025_2025_30_TPN_Projet SCOT 2025-Avis de la commune Mis en ligne le 22/05/2025
delib_05_2025_2025_34_TPN_Subvention Region-video-protection Mis en ligne le 22/05/2025
delib_05_2025_2025_35_TPN_Adhesion SIFUREP Mis en ligne le 22/05/2025
delib_05_2025_2025_36_TPN_Designation delegues SIFUREP Mis en ligne le 22/05/2025
delib_05_2025_2025_37_TPN_mandat special delegation Blomberg Mis en ligne le 22/05/2025
delib_05_2025_2025_38_TPN_protocole transactionnel-J AHMIDOU Mis en ligne le 22/05/2025

Convocation du Conseil municipal - 17-03-2025 Mis en ligne le 04/03/2025
Liste Délibérations-CM-2025-03-17 Mis en ligne le 19/03/2025
CR-CM-2025-03-17 Mis en ligne le 22/05/2025
délib et annexe_03_2025_2025_08_TPN_Compte de Gestion 2024 Mis en ligne le 21/03/2025
délib + page signatures_03_2025_2025_09_Compte Administratif 2024 Mis en ligne le 21/03/2025
délib_03_2025_2025_10_TPN_affectation des résultats 2024 Mis en ligne le 21/03/2025
délib_03_2025_2025_11_TPN_taux fiscalité 2025 Mis en ligne le 21/03/2025
délib + page signatures_03_2025_2025_12_Budget Primitif Mis en ligne le 21/03/2025
délib_03_2025_2025_13_TPN_Subvention CCAS 2025 Mis en ligne le 21/03/2025
délib_03_2025_2025_14_TPN_subvention Contrat aménagement régional Mis en ligne le 21/03/2025
délib_03_2025_2025_15_TPN_subventions 2025 aux associations Mis en ligne le 21/03/2025
délib_03_2025_2025_16_TPN_subv Ensemble pour l'enfance Mis en ligne le 21/03/2025
délib_03_2025_2025_17_TPN_subvention exceptionnelle Orehus Mis en ligne le 21/03/2025
délib_03_2025_2025_18_TPN_dispositifs financiers SIJ Mis en ligne le 21/03/2025
délib_03_2025_2025_19_TPN_convention réservation du contingent communal-1001 Vies Habitat Mis en ligne le 21/03/2025
délib_03_2025_2025_20_TPN_convention transfert de propriété ENI Lavoisier Mis en ligne le 21/03/2025
délib_03_2025_2025_21_TPN_Subvention Département_vidéo_protection Mis en ligne le 21/03/2025
délib_03_2025_2025_22_TPN_vente Toyota corolla Mis en ligne le 21/03/2025

Convocation du Conseil Municipal - 10-02-2025 Mis en ligne le 13/02/2025
Liste Délibérations-CM-2025-02-10 Mis en ligne le 13/02/2025
CR_CM_2025_02_10 Mis en ligne le 21/03/2025
délib_02_2025_2025_07_TPN_Adhésion réseau Micro_folie Mis en ligne le 13/02/2025
délib_02_2025_2025_06_TPN_convention CPTS_Sénart Mis en ligne le 13/02/2025
délib_02_2025_2025_05_TPN_convention fonds publics et territoires handicap jeunesse 2024 Mis en ligne le 13/02/2025
délib_02_2025_2025_03_TPN_conventions de financement CD77_Petite enfance Mis en ligne le 13/02/2025
délib_02_2025_2025_02_TPN_abroge-remplace 202490_Autorisation de dépenser en investissement 2025 Mis en ligne le 13/02/2025
délib et annexe_02_2025_2025_04_TPN_Convention petits déjeuners_IEN Mis en ligne le 13/02/2025
délib et annexe_02_2025_2025_01_TPN_ROB 2025 Mis en ligne le 13/02/2025

2024

CR_CM_2024_12_16 Mis en ligne le 13/02/2025
Convocation du Conseil municipal - 16-12-2024 Mis en ligne le 10/12/2024
Liste Délibérations-CM-2024-12-16 Mis en ligne le 18/12/2024
délib et annexe_12_2024_2024_94_TPN_modif effectif_contrat 3 ans Mis en ligne le 20/12/2024
délib et annexe_12_2024_2024_97_TPN_convention unique et promotion interne_CDG Mis en ligne le 20/12/2024
délib et annexe_12_2024_2024_100_TPN_Règlement intérieur MPE Mis en ligne le 20/12/2024
délib_12_2024_2024_88_TPN_urgence ordre du jour Mis en ligne le 20/12/2024
délib_12_2024_2024_89_TPN_subvention exceptionnelle_Cyclone Mayotte Mis en ligne le 20/12/2024
délib_12_2024_2024_90_TPN_Autorisation de dépenser en investissement 2025 Mis en ligne le 20/12/2024
délib_12_2024_2024_91_TPN_avantages en nature accordés au personnel_2025 Mis en ligne le 20/12/2024
délib_12_2024_2024_92_TPN_recensement 2025 Mis en ligne le 20/12/2024
délib_12_2024_2024_93_TPN_frais de représentation 2025_DGS Mis en ligne le 20/12/2024
délib_12_2024_2024_95_TPN_Régime indemnitaire_Filière PM Mis en ligne le 20/12/2024
délib_12_2024_2024_96_TPN_Protection Sociale Complémentaire Mis en ligne le 20/12/2024
délib_12_2024_2024_98_TPN_Subvention IDF-Plan vélo et création voies vertes Mis en ligne le 20/12/2024
délib_12_2024_2024_99_TPN_Gestion en flux bailleurs Mis en ligne le 20/12/2024
délib_12_2024_2024_101_TPN_subv exceptionnelle Danse de vivre 2024 Mis en ligne le 20/12/2024
délib_12_2024_2024_102_TPN_convention partenariat MCA_EHPAD 2024_2025 Mis en ligne le 20/12/2024
délib_12_2024_2024_103_TPN_convention région Ile_de_France tickets loisirs 2024_2025 Mis en ligne le 20/12/2024
délib_12_2024_2024_104_TPN_avis sur le plan mobilités IDF Mis en ligne le 20/12/2024
délib_12_2024_2024_105_TPN_Données urbaines_GPS Mis en ligne le 20/12/2024
délib_12_2024_2024_106_TPN_GRDF servitude et acte notarié Mis en ligne le 20/12/2024
délib_12_2024_2024_107_TPN_modification de droit commun du PLU_Just Play Mis en ligne le 20/12/2024
délib_12_2024_2024_108_TPN_modification convention salles familiales Mis en ligne le 20/12/2024

Compte-rendu_CM_2024_10_14 Mis en ligne le 18/12/2024
Convocation Conseil Municipal 14-10-2024 Mis en ligne le 08/10/2024
Liste Délibérations-CM-2024-10-14 Mis en ligne le 16/10/2024
délib_10_2024_2024_87_TPN_désignation des référents déontologues des élus Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_86_TPN_convention subv soutien équipement forces sécurité-Région IDF Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_85_TPNconvention subv vidéoprotection-Région IDF Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_84_TPN_convention gestion système vidéoprotection-GPS Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_83_TPN_convention maîtrise ouvrage installation vidéoprotection-GPS Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_82_TPN_Prescription révision PLU Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_81_TPN_Cession et classement domaine public-Passage Verger-Rue de Paris Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_80_TPN_classement ZAC LIEUSAINT CENTRE Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_79_TPN_Bail emphytéotique Eglise Biblique Baptiste Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_77_TPN_Convention ARS Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_75_TPN_Convention subvention DRAC-CTEAC Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_74_TPN_convention résidence Association Préfigurations Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_73_TPN_Classe sportive collège la Pyramide Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_72_TPN_convention subvention CD77 EPS collèges Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_71_TPN_Convention subvention CD77-EMS Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_70_TPN_Subvention association circonscription de Moissy Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_69_TPN_Subvention association LUI Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_68_TPN_subvention association les Starlettes Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_67_TPN_Avenants conventions objectifs CTG-Bonus Territoire Multi accueil et crèche familiale Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_66_TPN_Avenants conventions objectifs CTG-Bonus Territoire ALSH Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_65_TPN_dérogation au repos dominical Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_64_TPN_Contrat d'assurance-habilitation CDG Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_60_TPN_groupement de commandes impression Mis en ligne le 18/10/2024
délib_10_2024_2024_59_TPN_Article 6232 Mis en ligne le 18/10/2024
délib et annexe_10_2024_2024_78_TPN_Renouvellement projet social du centre social Mis en ligne le 18/10/2024
délib et annexe_10_2024_2024_63_TPN_modif effectif-contrat 3 ans assistant Mis en ligne le 18/10/2024
délib et annexe_10_2024_2024_62_TPN_modif effectif-contrat 3 ans Attaché Mis en ligne le 18/10/2024
délib et annexe_10_2024_2024_61_TPN_modif tableau effectifs-créations de poste Mis en ligne le 18/10/2024
délib et page de signatures_10_2024_2024_58_b_TPN_DM1 Mis en ligne le 18/10/2024

Compte-rendu_CM_2024_06_24 Mis en ligne le 16/10/2024
Convocation Conseil Municipal du 24-06-2024 Mis en ligne le 18/06/2024
Liste Délibérations-CM-2024-06-24 Mis en ligne le 25/06/2024
Compte_rendu_CM_2024_05_13 Mis en ligne le 25/06/2024
motion_06_2024_2024_41_TPN_Baisse des dotations Mis en ligne le 27/06/2024
délib_06_2024_2024_42_TPN_Versement don à association Acted_Soutien populations de Gaza Mis en ligne le 26/06/2024
délib_06_2024_2024_43_TPN_tarifs des activités municipales Mis en ligne le 26/06/2024
délib_06_2024_2024_44_TPN_Abroge-remplace 2018_53_Occupation-utilisation domaine public gestion locaux municipaux Mis en ligne le 26/06/2024
délib et annexe_06_2024_2024_45_TPN_modif tableau effectifs_créations de poste Mis en ligne le 26/06/2024
délib_06_2024_2024_46_TPN_Modalités d'organisation des astreintes Crèche Mis en ligne le 26/06/2024
délib_06_2024_2024_47_TPN_délib-complément indemnitaire pour élections Mis en ligne le 26/06/2024
délib_06_2024_2024_48_TPN_convention groupement commande fourniture mobilier_GPS Mis en ligne le 26/06/2024
délib_06_2024_2024_49_TPN_reprise des concessions non renouvelées Mis en ligne le 26/06/2024
délib_06_2024_2024_50_TPN_subvention Les Commerçants de Lieusaint Mis en ligne le 26/06/2024
délib_06_2024_2024_51_TPN_subvention A Pas Chassés Mis en ligne le 26/06/2024
délib_06_2024_2024_52_TPN_subvention Shaolin Wing Chun Mis en ligne le 26/06/2024
délib_06_2024_2024_53_TPN_FSL 2024 Mis en ligne le 26/06/2024
délib_06_2024_2024_54_TPN_Action éducative territoriale_AET Mis en ligne le 26/06/2024
délib_06_2024_2024_55_TPN_convention de partenariat VACAF PASS COLO Mis en ligne le 26/06/2024
délib_06_2024_2024_56_TPN_convention transfert maitrise d'ouvrage GPS rue de la prairie Mis en ligne le 26/06/2024
délib_06_2024_2024_57_TPN_avenant n°1_convention coordination PM et Force Sécurité Etat Mis en ligne le 26/06/2024

Convocation du Conseil municipal - 13-05-24 Mis en ligne le 10/05/2024
Liste Délibérations-CM-2024-05-13 Mis en ligne le 14/05/2024
délib et annexe_05_2024_2024_28_TPN_admission titres de recettes en non_valeurs Mis en ligne le 15/05/2024
délib et annexe_05_2024_2024_29_TPN_FSRIF 2023 Mis en ligne le 15/05/2024
délib_05_2024_2024_30_TPN_Reconquérir friche francilienne_Réhabilitation place du Colombier Mis en ligne le 15/05/2024
délib_05_2024_2024_31_TPN_Avenant_Quartier innovant et écologique Eau Vive_Création symbio_scène Mis en ligne le 15/05/2024
délib_05_2024_2024_32_TPN_complément indemnitaire pour élections Mis en ligne le 15/05/2024
délib_05_2024_2024_33_TPN_protocole transactionnel_C_Camoin Mis en ligne le 15/05/2024
délib_05_2024_2024_34_TPN_Convention de financement CAF MULTI ACCUEIL 2024_2026 Mis en ligne le 15/05/2024
délib_05_2024_2024_35_TPN_versement coopérative Petit Prince Mis en ligne le 15/05/2024
délib_05_2024_2024_36_TPN_subvention_Amicale du Commissariat de Moissy_Cramayel Mis en ligne le 15/05/2024
délib_05_2024_2024_37_TPN_dispositif Job' Expérience 2024 Mis en ligne le 15/05/2024
délib_05_2024_2024_38_TPN_dispositif Missions Jeunes 2024 Mis en ligne le 15/05/2024
délib_05_2024_2024_39_TPN_dispositif Bourse aux projets jeunes Mis en ligne le 15/05/2024
délib_05_2024_2024_40_TPN_Convention financement Etat AAP6_Plan vélo Mis en ligne le 15/05/2024

Convocation du Conseil Municipal - 25-03-24 Mis en ligne le 19/03/2024
Liste Délibérations-CM-2024-03-25 Mis en ligne le 27/03/2024
délib_03_2024_2024_27_TPN_Convention subvention Département_équipement forces sécurité Mis en ligne le 29/03/2024
délib_03_2024_2024_24_TPN_Remise dictionnaire et calculatrices_élèves CM2 Mis en ligne le 29/03/2024
délib_03_2024_2024_23_TPN_subventions 2024 aux associations Mis en ligne le 29/03/2024
délib_03_2024_2024_22_TPN_abroge-remplace 202017_fixation et désignation membres au CCAS Mis en ligne le 29/03/2024
délib_03_2024_2024_21_TPN_Abroge-remplace 202152_désignation membres commissions communales permanentes Mis en ligne le 29/03/2024
délib_03_2024_2024_20_TPN_Abroge-remplace 202326_Désignation représentants du conseil municipal dans conseils d'écoles Mis en ligne le 29/03/2024
délib_03_2024_2024_19_TPN_convention achat gaz_UGAP Mis en ligne le 29/03/2024
délib_03_2024_2024_17_TPN_subvention fonctionnement CCA Mis en ligne le 29/03/2024
délib_03_2024_2024_15_TPN_vote taux fiscalité 2024 Mis en ligne le 29/03/2024
délib_03_2024_2024_14_TPN_Affectation des résultats 2023 Mis en ligne le 29/03/2024
délib et page de signatures_03_2024_2024_16_BP 2024 Mis en ligne le 29/03/2024
délib et page de signatures_03_2024_2024_13_Compte administratif 2023 Mis en ligne le 29/03/2024
délib et annexe_03_2024_2024_26_TPN_Cession_Classement_Passage du Verger_Rue de Paris Mis en ligne le 29/03/2024
délib et annexe_03_2024_2024_25_TPN_zones d'accélération énergies renouvelables-ZAEnR Mis en ligne le 29/03/2024
délib et annexe_03_2024_2024_18_TPN_modif tableau effectifs_créations de poste Mis en ligne le 29/03/2024
délib et annexe_03_2024_2024_12_TPN_Compte de gestion 2023 Mis en ligne le 29/03/2024
Compte-rendu_CM_2024_03_25 Mis en ligne le 14/05/2024

Convocation Conseil municipal - 29-01-2024 Mis en ligne le 23/01/2024
Liste Délibérations-CM-2024-01-29 Mis en ligne le 30/01/2024
2024-05-délib-convention unique CDG 2024 Mis en ligne le 02/02/2024
délib et annexe_01_2024_2024_01_TPN_ROB Mis en ligne le 02/02/2024
délib et annexe_01_2024_2024_02_TPN_Règlement Budgétaire et Financier_RBF Mis en ligne le 02/02/2024
délib et annexe_01_2024_2024_03_TPN_modif tableau effectifs_création de postes Mis en ligne le 02/02/2024
délib et annexe_01_2024_2024_04_TPN_modification effectif_contrat 3 ans Mis en ligne le 02/02/2024
délib_01_2024_2024_06_TPN_contrat assurance risques statutaires Mis en ligne le 02/02/2024
délib_01_2024_2024_07_TPN_prime pouvoir achat exceptionnelle Mis en ligne le 02/02/2024
délib_01_2024_2024_08_TPN_convention petits déjeuners_IEN Mis en ligne le 02/02/2024
délib_01_2024_2024_11_TPN_conventions de financement CD77_Petite enfance Mis en ligne le 02/02/2024
délib_01_2024_2024_10_TPN_convention CLAS-CAF Mis en ligne le 02/02/2024
délib_01_2024_2024_09_TPN_Versement aux coopératives scolaires_Classes découvertes Mis en ligne le 02/02/2024
Compte-rendu-CM-2024-01-29 Mis en ligne le 27/03/2024

2023

Ordre du jour CM du 11 décembre 2023 Mis en ligne le 05/12/2023
Liste Délibérations-CM-2023-12-11 Mis en ligne le 13/12/2023
délib_12_2023_2023_82_TPN_convention coordination PM et Force Sécurité Etat Mis en ligne le 13/12/2023
délib_12_2023_2023_78_TPN_convention subvention CD77 EPS collèges Mis en ligne le 13/12/2023
délib_12_2023_2023_77_TPN_subv exceptionnelle assoc Danse de vivre Mis en ligne le 13/12/2023
délib_12_2023_2023_76_TPN_subv exceptionnelle assoc Lanthaie Mis en ligne le 13/12/2023
délib_12_2023_2023_75_TPN_avantages en nature accordés au personnel-année 2024 Mis en ligne le 13/12/2023
délib_12_2023_2023_74_TPN_Coordinateur CLS Mis en ligne le 13/12/2023
délib_12_2023_2023_72_TPN_Durées d'amortissement des immobilisations Mis en ligne le 13/12/2023
délib_12_2023_2023_70_TPN_Autorisation de dépenser en investissement Mis en ligne le 13/12/2023
délib et annexe_12_2023_2023_81_TPN_convention radiotéléphonie mobile Cellnex France Mis en ligne le 13/12/2023
délib et annexe_12_2023_2023_80_TPN_approbation du projet de contrat FAC Mis en ligne le 13/12/2023
délib et annexe_12_2023_2023_79_TPN_modification règlement Intérieur SIJ Mis en ligne le 13/12/2023
délib et annexe_12_2023_2023_73_TPN_modification du règlement du télétravail Mis en ligne le 13/12/2023
délib et annexe_12_2023_2023_71_TPN_institution de la M57 Mis en ligne le 13/12/2023
délib et annexe_12_2023_2023_69_TPN_admission titres de recettes en non valeurs 2023 Mis en ligne le 13/12/2023
2023-68-délib-DM3 Mis en ligne le 13/12/2023
Compte-Rendu_CM_2023_12_11 Mis en ligne le 31/01/2024

Convocation au Conseil municipal du 16 octobre Mis en ligne le 13/10/2023
Liste des délibérations - 2023-10-16 Mis en ligne le 17/10/2023
délib et annexe_10_2023_2023_52_TPN_modif tableau effectifs_créations de postes Mis en ligne le 19/10/2023
délib et annexe_10_2023_2023_53_TPN_modification effectif-contrat 3 ans modifiée Mis en ligne le 19/10/2023
delib et page de signatures_10_2023_2023_47_DM2 Mis en ligne le 19/10/2023
délib_10_2023_2023_48_TPN_protocole transactionnel Medinox Mis en ligne le 19/10/2023
délib_10_2023_2023_49_TPN_Fonds de concours Mis en ligne le 19/10/2023
délib_10_2023_2023_50_TPN_Subvention Région-Reconquérir friche francilienne Mis en ligne le 19/10/2023
délib_10_2023_2023_51_TPN_Subvention Région-Sécurisation traversées piétonnes et cyclables Mis en ligne le 19/10/2023
délib_10_2023_2023_54_TPN_Recrutement Conseiller Numérique Mis en ligne le 19/10/2023
délib_10_2023_2023_55_TPN_recensement 2024 Mis en ligne le 19/10/2023
délib_10_2023_2023_56_TPN_adhésion CNAS retraités Mis en ligne le 19/10/2023
délib_10_2023_2023_57_TPN_frais de représentation DGS Mis en ligne le 19/10/2023
délib_10_2023_2023_58_TPN_dérogation au repos dominical Mis en ligne le 19/10/2023
délib_10_2023_2023_59_TPN_dérogation au repos dominical_Société SAS TESA Mis en ligne le 19/10/2023
délib_10_2023_2023_60_TPN_subvention exceptionnelle_Séisme Maroc Mis en ligne le 19/10/2023
délib_10_2023_2023_61_TPN_subvention exceptionnelle_Tempête Libye Mis en ligne le 19/10/2023
délib_10_2023_2023_62_TPN_Convention subvention CD77_EMS Mis en ligne le 19/10/2023
délib_10_2023_2023_63_TPN_subv association les Starlettes Mis en ligne le 19/10/2023
délib_10_2023_2023_64_TPN_convention d'aide financière CNAV Mis en ligne le 19/10/2023
délib_10_2023_2023_65_TPN_convention sociale entre la ville et le Théâtre_Sénart Mis en ligne le 19/10/2023
délib_10_2023_2023_66_TPN_coup de pouce BAFA 2023 Mis en ligne le 19/10/2023
délib_10_2023_2023_67_TPN_Avis révision plan protection atmosphère IDF Mis en ligne le 19/10/2023
Compte-Rendu_CM_2023_10_16 Mis en ligne le 13/12/2023

Ordre du jour - 26 juin 2023 Mis en ligne le 20/06/2023
Liste des délibérations_CM_2023_06_26 Mis en ligne le 30/06/2023
délib et annexe_06_2023_2023_32_TPN_rapport FSRIF 2022 Mis en ligne le 30/06/2023
délib et annexe_06_2023_2023_36_TPN_modif tableau effectifs-créations de postes Mis en ligne le 30/06/2023
délib et annexe_06_2023_2023_37_TPN_modification effectif-contrat 3 ans Mis en ligne le 30/06/2023
délib_06_2023_2023_33_TPN_tarifs des activités municipales Mis en ligne le 30/06/2023
délib_06_2023_2023_34_TPN_modalités organisation astreintes Mis en ligne le 30/06/2023
délib_06_2023_2023_35_TPN_indemnité forfaitaire annuelle Mis en ligne le 30/06/2023
délib_06_2023_2023_38_TPN_rémunération des Assistants Maternels Mis en ligne le 30/06/2023
délib_06_2023_2023_39_TPN_classes de découvertes Mis en ligne le 30/06/2023
délib_06_2023_2023_40_TPN_convention résidence Ames singes 23-26 Mis en ligne le 30/06/2023
délib_06_2023_2023_41_TPN_Avenant N°1 convention résidence Ames singes 21-23 Mis en ligne le 30/06/2023
délib_06_2023_2023_42_TPN_convention entre Ville et Département-adhésion au FSL 2023 Mis en ligne le 30/06/2023
délib_06_2023_2023_43_TPN_convention PLIE Mis en ligne le 30/06/2023
délib_06_2023_2023_44_TPN_Subv CAF-Festival de la jeunesse Mis en ligne le 30/06/2023
délib_06_2023_2023_45_TPN_Job' Expérience 2023 Mis en ligne le 30/06/2023
délib_06_2023_2023_46_TPN_Modifications règlements intérieurs Petite Enfance Mis en ligne le 30/06/2023
Compte-rendu du conseil municipal - 2023_06_26 Mis en ligne le 17/10/2023

Ordre du jour - Conseil municipal 9 juin 23 Mis en ligne le 30/06/2023

Ordre du jour - 22 mai 2023 Mis en ligne le 16/05/2023
Liste Délibérations-CM-2023-05-22 Mis en ligne le 24/05/2023
délib et annexes_05_2023_2023_TPN_29_cession ZAC CENTRE_Classement domaine public-EPA Mis en ligne le 26/05/2023
délib_05_2023_2023_23_TPN_convention grpt transport Mis en ligne le 26/05/2023
délib_05_2023_2023_24_TPN_convention achat électricité-gaz Mis en ligne le 26/05/2023
délib_05_2023_2023_25_TPN_dérogation au repos dominical_Société Alstom Transport SA Mis en ligne le 26/05/2023
délib_05_2023_2023_26_TPN_Abroge_remplace 202149_Désignation représentants CM dans conseils écoles Mis en ligne le 26/05/2023
délib_05_2023_2023_27_TPN_subv exceptionnelle les Templiers de Sénart Mis en ligne le 26/05/2023
délib_05_2023_2023_28_TPN_Missions Jeunes 2023 Mis en ligne le 26/05/2023
delib_05_2023_2023_30_TPN_autorisations exploitation systèmes vidéoprotection communaux par GPS Mis en ligne le 26/05/2023
délib_05_2023_2023_31_TPN_reprise des concessions non renouvelées Mis en ligne le 26/05/2023
Compte-rendu_CM_2023_05_22 Mis en ligne le 30/06/2023

Ordre du jour - Séance du 03-04-23 Mis en ligne le 27/03/2023
délib_04_2023_2023_21_TPN_Fixation taux de THRS 2023 Mis en ligne le 05/04/2023
Mis en ligne le 08/07/2025
Compte-rendu_CM_2023_04_03 Mis en ligne le 24/05/2023

Ordre du jour - Séance du 20-03-23 Mis en ligne le 15/03/2023
Mis en ligne le 08/07/2025
délib et page de signatures_03_2023_2023_09_compte administratif 2022 Mis en ligne le 23/03/2023
délib_03_2023_2023_10_affectation du résultat 2022_TPN Mis en ligne le 23/03/2023
délib_03_2023_2023_11_taux de fiscalité 2023_TPN Mis en ligne le 23/03/2023
délib_02_2023_12_a_TPN_annule-remplace 2023-12-BP 2023 Mis en ligne le 19/06/2023
délib_03_2023_2023_13_subvention CCAS 2023_TPN Mis en ligne le 23/03/2023
délib_03_2023_2023_14_subvention exceptionnelle_Séismes Syrie et Turquie_TPN Mis en ligne le 23/03/2023
délib_03_2023_2023_15_convention groupement commande assurances_TPN Mis en ligne le 23/03/2023
délib_03_2023_2023_16_convention groupement commande fourniture papier_GPS_TPN Mis en ligne le 23/03/2023
délib et annexe_03_2023_2023_17_modif tableau effectifs_créations de postes_TPN Mis en ligne le 23/03/2023
délib_03_2023_2023_18_Abroge_remplace 202266_dérogation au repos dominical_TPN Mis en ligne le 23/03/2023
délib_03_2023_2023_19_dérogation au repos dominical_Société Razel Bec_TPN Mis en ligne le 23/03/2023
délib_03_2023_2023_20_subventions 2023 aux associations_TPN Mis en ligne le 23/03/2023
Compte-rendu_CM_2023_03_20 Mis en ligne le 24/05/2023

Ordre du jour - Séance du 30-01-23 Mis en ligne le 24/01/2023
Mis en ligne le 08/07/2025
délib_01_2023_2023_07_TPN_convention McDonald's Mis en ligne le 02/02/2023
délib_01_2023_2023_05_TPN_convention d'objectifs et de financement Bonus territoire Ctg Mis en ligne le 02/02/2023
délib_01_2023_2023_04_TPN_convention subvention CD77 EPS collèges Mis en ligne le 02/02/2023
délib_01_2023_2023_03_convention unique CDG 2023 Mis en ligne le 02/02/2023
délib_01_2023_2023_02_TPN_avenant frais de scolarité_Tigery Mis en ligne le 02/02/2023
délib et annexe_01_2023_2023_06_TPN_plan vélo programmation triennale Mis en ligne le 02/02/2023
délib et annexe_01_2023_2023_01_TPN_ROB 2023 Mis en ligne le 02/02/2023
Compte-rendu du conseil signé_CM_2023_01_30 Mis en ligne le 27/03/2023

2022

Mis en ligne le 08/07/2025
Ordre du jour-Séance du 12-12-2022 Mis en ligne le 05/12/2022
délib et page signatures_12_2022_2022_72_Décision modificative n°2 Mis en ligne le 14/12/2022
délib et annexe_12_2022_2022_79_TPN_modif tableau effectifs_créations de postes Mis en ligne le 14/12/2022
délib_12_2022_2022_90_TPN_conventions de financement CD77-Petite enfance Mis en ligne le 14/12/2022
délib_12_2022_2022_89_TPN_Convention subvention CD77-EMS Mis en ligne le 14/12/2022
délib_12_2022_2022_88_TPN_subvention exceptionnelle Danse de vivre Mis en ligne le 14/12/2022
délib_12_2022_2022_87_TPN_convention-adhesion au FSL 2022 Mis en ligne le 14/12/2022
délib_12_2022_2022_86_TPN_appel à projet reaap 2022 Mis en ligne le 14/12/2022
délib_12_2022_2022_83_TPN_PEDT 2022-2025 Mis en ligne le 14/12/2022
délib_12_2022_2022_82_TPN_Avenant n° 2 à convention financière EPA-GS Eau Vive Mis en ligne le 14/12/2022
délib_12_2022_2022_81_TPN_Conventions subvention régional-équipement forces sécurité Mis en ligne le 14/12/2022
délib_12_2022_2022_80_TPN_recensement population 2023 Mis en ligne le 14/12/2022
délib_12_2022_2022_78_TPN_avantages en nature accordés au personnel_année 2022 Mis en ligne le 14/12/2022
délib_12_2022_2022_77_TPN_Adhésion service commun restauration GPS_villes Mis en ligne le 14/12/2022
délib_12_2022_2022_76_TPN_Dissolution service commun restauration GPS Mis en ligne le 14/12/2022
délib_12_2022_2022_74_TPN_effacement de dette Mis en ligne le 14/12/2022
délib_12_2022_2022_75_TPN_Partage taxe aménagement Mis en ligne le 14/12/2022
délib_12_2022_2022_73_TPN_Autorisation de dépense en investissement avec remarques Mis en ligne le 14/12/2022
délib et annexe_12_2022_2022_91_TPN_Acquisition parcelle A1136-2 rue de la Prairie Mis en ligne le 14/12/2022
délib et annexe_12_2022_2022_85_TPN_Convention Territoriale Globale Mis en ligne le 14/12/2022
délib et annexe_12_2022_2022_84_TPN_Petits déjeuners-IEN Mis en ligne le 14/12/2022
Compte-rendu du conseil signé_CM_2022_12_12 Mis en ligne le 02/02/2023

Procès verbal de séance-CM-2022-10-17 Mis en ligne le 13/12/2022
délib_10_2022_2022_71_TPN_demande d'élargissement du périmètre d'étude Mis en ligne le 21/10/2022
délib_10_2022_2022_70_TPN_retrait 2022-34-modif périmètre et champ d'application DPU Mis en ligne le 21/10/2022
délib_10_2022_2022_69_TPN_subvention exceptionnelle association AJE Mis en ligne le 21/10/2022
délib_10_2022_2022_68_TPN_Modifications règlements équipements sportifs Mis en ligne le 21/10/2022
délib_10_2022_2022_67_TPN_mandat spécial délégation Dakar Mis en ligne le 21/10/2022
délib_10_2022_2022_66_TPN_dérogation au repos dominical Mis en ligne le 21/10/2022
délib_10_2022_2022_65_TPN_tarification des cimetières Mis en ligne le 21/10/2022
délib_10_2022_2022_64_TPN_adoption du RI des cimetières Mis en ligne le 21/10/2022
délib_10_2022_2022_63_TPN_dénomination des cimetières Mis en ligne le 21/10/2022
délib_10_2022_2022_62_TPN_Régularisation situation Mme Bourit Mis en ligne le 21/10/2022
délib_10_2022_2022_61_TPN_participation mutuelle Mis en ligne le 21/10/2022
délib_10_2022_2022_60_TPN_convention service civique de principe Mis en ligne le 21/10/2022
délib_10_2022_2022_59_TPN_modif tableau effectifs_créations de postes Mis en ligne le 21/10/2022
délib_10_2022_2022_58_TPN_Avenant n° 4_Modif adhésion service commun restauration GPS Mis en ligne le 21/10/2022
délib_10_2022_2022_56_TPN_admission titres recettes non valeurs Mis en ligne le 21/10/2022
motion_10_2022_2022_55_TPN_coûts de l'énergie Mis en ligne le 21/10/2022
délib_10_2022_2022_54_TPN_urgence ordre du jour Mis en ligne le 21/10/2022

Procès verbal du 27 juin Mis en ligne le 04/07/2022

Procès verbal du 21 mars Mis en ligne le 29/03/2022

Procès verbal du 31 janvier Mis en ligne le 07/02/2022

2021

Procès verbal du 13 décembre Mis en ligne le 17/12/2021

Procès verbal du 11 octobre Mis en ligne le 17/12/2021

Procès verbal du 28 juin Mis en ligne le 17/12/2021

Procès verbal du 17 mai Mis en ligne le 17/12/2021

Procès verbal du 29 mars Mis en ligne le 17/12/2021

Procès verbal du 1er février Mis en ligne le 17/12/2021

2020

Procès verbal du 12 octobre Mis en ligne le 17/12/2021

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Procès verbal du 3 février Mis en ligne le 17/12/2021

2019

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2018

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Procès verbal du 15 octobre Mis en ligne le 17/12/2021

Procès verbal du 10 septembre Mis en ligne le 17/12/2021

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