Prise de rendez-vous en ligne

Cette démarche s’effectue uniquement sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.

Liste des pièces à fournir (originaux + photocopies)

Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
La demande est à déposer 3 mois avant la date d’arrivée de la personne hébergée.

  • Un timbre fiscal à 30€ par attestation d’accueil, à acheter auprès des bureaux de tabac, au Trésor Public ou par voie dématérialisée.

L’HÉBERGEANT : Présence obligatoire pour constitution du dossier

  • Justificatif de l’identité de l’hébergeant :
    • Français : Carte d’identité ou passeport valide.
    • Étranger : Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence pour Algérien, titre de séjour en cours de validité ou récépissé de demande de renouvellement, carte diplomatique, carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires Etrangères.
  • Justificatif du domicile de l’hébergeant :
    • Le bail ou titre de propriété avec la notification de la superficie habitable (soit le diagnostic énergétique ou fournir le plan du bien immobilier)
    • Dernière facture EDF, gaz, eau, téléphone fixe…
  • Justificatif des ressources de l’hébergeant
    • 3 derniers bulletins de salaire du couple (du couple si cas échéant)
    • Professions libérales ou artisans : revenus des activités libérales « BNC », déclaration de revenus des travailleurs indépendants, bilan de la société des 3 derniers mois…
    • 3 derniers relevés bancaires de tous les comptes du couple (le solde doit figurer)

L’HÉBERGÉ

  • Photocopie du ou des passeport(s) (copie lisible)
  • Renseignement à fournir sur place
    • État-civil de l’hébergé : nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse complète du pays d’habitation.
    • Nationalité, numéro du passeport, date de validité.
    • Donner les dates d’arrivée et départ en France et la durée du séjour.
    • Assurance (souscription d’assurance médicale) : elle doit préciser qui, de l’étranger ou de l’accueillant, s’engage à souscrire une assurance médicale prenant en charge à hauteur de 30 000 euros minimum les dépenses médicales et hospitalières, y compris l’aide sociale, résultant de soins reçus durant le séjour en France.

Hébergé : mineur non accompagné de ses parents

  • une autorisation de sortie de territoire établie par l’autorité compétente du pays,
  • une attestation des titulaires de l’autorité parentale précisant l’objet et la durée du séjour de l’enfant, ainsi que le nom de la personne qui l’accueille pendant le séjour.

Pour information

Délai de réponse sous 2 jours à compter du dépôt du dossier complet.

Si les conditions de ressources (revenu mensuel moyen, doit être égal ou supérieur au SMIC mensuel net) et de logement (9 mètres carré par personne présente dans le logement, auxquels s’ajoutent 9 mètres carré par personne hébergée) ne sont pas remplies, votre demande sera irrecevable. Un document mentionnant le refus vous sera délivré et vous aurez la possibilité de faire un recours administratif devant le Préfet de Melun, dans un délai de deux mois à compter du refus.