faire la démarche en ligne
Question-réponse
Vérifié le 13/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui. Le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt conventionné (PC) et le prêt d'accession sociale (PAS) sont réservés à l'achat, la construction ou la réalisation de travaux dans votre résidence principale. Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'occuper <span class="miseenevidence">au moins 8 mois par an</span>. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l'une des situations suivantes : Le logement concerné par le PTZ, prêt conventionné ou PAS doit être votre résidence principale :
À noter un prêt conventionné peut aussi être signé pour acheter un logement qui sera mis en location, à la condition que ce logement soit la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=R1064">résidence principale</a> du locataire.
PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ?
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessus.