Demande d'acte de mariage - Ville de Lieusaint

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                    Conditions de travail dans le secteur privé                
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                    Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
    
        Vérifié le 15/10/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Sous certaines conditions, un salarié nouvellement recruté peut être dispensé de la visite médicale d'embauche, maintenant appelée <span class="expression">visite d'information et de prévention (Vip)</span>.
        
            
                
                                            
                            
                                Cas général                            
                        
                                            
                            
                                Salarié intérimaire                            
                        
                                    


                
                                            
                            Pour être dispensé de Vip, le salarié embauché doit en avoir précédemment bénéficié. L'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise quand les 3 conditions suivantes sont réunies :

    Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents

    Le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=R59803">professionnel de santé</a> est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude

    Au cours des 5 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail. Ce délai maximum est réduit à 3 ans pour tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent.

	
   À savoir
	indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.
                        

                                            
                            Avant une nouvelle mission, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise quand les 3 conditions suivantes sont réunies :

    Le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=R59803">personnel de santé</a> a pris connaissance d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l'embauche

    Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents

    Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail

	
   À savoir
	indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.
                        

                                    

            
 

        
        
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code du travail : article R4624-34                                                        
                        
                    
                                        Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : article R4624-15                                                        
                        
                    
                                        Cas général de dispense Vip
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : article R4624-17                                                        
                        
                    
                                        Adaptation suivi individuel de l'état de santé du travailleur
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : article R4625-11                                                        
                        
                    
                                        Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires
                                    
                                
                    
                        
                            Code rural et de la pêche maritime : article R717-14-1                                                        
                        
                    
                                        Cas de dispense Vip salarié agricole
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Médecine du travail                                    
                                
                                Travail - Formation
                            
                                    
            
        
    

        
            





    
        
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