faire la démarche en ligne
Question-réponse
Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Des arrêtés préfectoraux peuvent interdire de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons. Cette interdiction a pour but d'éviter les risques d'insalubrité ou de gêne pour le voisinage. Cette interdiction a également pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux sauvages et <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F34904">animaux domestiques ou de compagnie</a> ou entre animaux sauvages et humains. Cette interdiction est souvent présentée dans un <span class="expression">règlement sanitaire départemental</span>. Vous pouvez le consulter sur le site internet de votre préfecture ou de votre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=R31273">ARS</a>. A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
Où s’adresser ?
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessus.
