Prise de rendez-vous en ligne

Cette démarche s’effectue uniquement sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.

Liste des pièces à fournir (originaux + photocopies)

Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Les organismes d’habitations à loyer modéré (HLM) attribuent des logements sociaux aux personnes dont les ressources n’excèdent pas certaines limites.
Le total des ressources annuelles perçues par le foyer ne doit pas dépasser certains plafonds qui dépendent :

    • du nombre de personnes composant le foyer,
    • du type de logement HLM en fonction de la nature de leur financement

Pour un 1er enregistrement, vous devrez présenter

  • Une pièce d’identité
  • Pour les personnes majeurs de nationalité étrangère (d’un pays non membre de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération helvétique) :
    • le titre de séjour en cours de validité ou le récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour. Pour bénéficier de l’attribution d’un logement social, ces personnes doivent être titulaires d’un titre de séjour valable sur le territoire français au moment de l’attribution du logement en commission.
  • Dernier avis d’imposition ou de non imposition

Cette démarche peut également s’effectuer en ligne sur le site https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
Attention cependant, pour une demande de logement spécifique sur Lieusaint uniquement, la démarche s’effectue en mairie sur rendez-vous.