faire la démarche en ligne
Cliquez sur « Accéder au service en ligne » pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune.
    Question-réponse
 
        Vérifié le 01/01/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)     Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu. Mais certaines aides destinées aux chômeurs créateurs d'entreprises sont exonérées d'impôt. C'est le cas de l'aide versée dans le cadre du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F20016">nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)</a>. Elle n'est pas imposable. En revanche, <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F15252">l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a> versée à un chômeur créant ou reprenant une entreprise est imposable. 
                                    
                                        Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer                                    
                                 Argent - Impôts - Consommation 
                                    
                                        Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt                                    
                                 Argent - Impôts - Consommation 
                                    
                                        Impôt sur le revenu d'un professionnel                                    
                                 Fiscalité Fiscalité 
                                    
                                        Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)                                    
                                 Social - Santé 
                                    
                                        Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)                                    
                                 Social - Santé 
                                    
                                        Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle                                    
                                 Argent - Impôts - Consommation 
                        Ministère chargé des finances                     
                        
                            Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021                            
                        
                     
                        Ministère chargé des finances                     
                        
                            Impôt sur le revenu : dépliants d'information                            
                        
                     
                        Ministère chargé des finances                    		Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
    Questions ? Réponses !
        Et aussi
            
                                                
Pour en savoir plus
        
                                
informations et fiches pratiques
    Question-réponse
 
        Vérifié le 01/01/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)     Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu. Mais certaines aides destinées aux chômeurs créateurs d'entreprises sont exonérées d'impôt. C'est le cas de l'aide versée dans le cadre du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F20016">nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)</a>. Elle n'est pas imposable. En revanche, <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F15252">l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a> versée à un chômeur créant ou reprenant une entreprise est imposable. 
                                    
                                        Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer                                    
                                 Argent - Impôts - Consommation 
                                    
                                        Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt                                    
                                 Argent - Impôts - Consommation 
                                    
                                        Impôt sur le revenu d'un professionnel                                    
                                 Fiscalité Fiscalité 
                                    
                                        Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)                                    
                                 Social - Santé 
                                    
                                        Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)                                    
                                 Social - Santé 
                                    
                                        Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle                                    
                                 Argent - Impôts - Consommation 
                        Ministère chargé des finances                     
                        
                            Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021                            
                        
                     
                        Ministère chargé des finances                     
                        
                            Impôt sur le revenu : dépliants d'information                            
                        
                     
                        Ministère chargé des finances                    		Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
    Questions ? Réponses !
        Et aussi
            
                                                
Pour en savoir plus
        
                                
 
    