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Question-réponse
Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 par le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.
Congé de formation d'un salarié membre du CSE
Travail - Formation Le CHSCT existe-t-il toujours ?
Et aussi
informations et fiches pratiques
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Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 par le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.
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