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Question-réponse
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un <span class="expression">avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu</span> dès que votre déclaration est terminée. L'avis de situation peut être utilisé sans attendre de recevoir l'<span class="expression">avis d'impôt</span>. Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un <span class="expression">avis d'impôt sur le revenu</span>. Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.
Attention :
l'<span class="expression">avis de non-imposition</span> n'existe plus. L'avis de situation le remplace. L'<span class="expression">avis d'imposition</span> ou de situation vous est envoyé par courrier. Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.
Service en ligne L'avis de situation ou l'avis d'impôt justifie de vos revenus et de vos charges auprès d'organismes (banques, administrations, bailleur, etc.). Si vous êtes non imposable, l'avis de situation vous permet de prétendre à certains droits sociaux. Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un <span class="expression">avis d'impôt sur le revenu</span>. Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation. L'<span class="expression">avis d'imposition</span> ou de situation vous est envoyé par courrier. Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.
Service en ligne L'avis d'impôt justifie de vos revenus et de vos charges auprès d'organismes (banques, administrations, bailleur, etc.). Si vous êtes non imposable, l'avis de situation vous permet de prétendre à certains droits sociaux.
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Attention :
l'<span class="expression">avis de non-imposition</span> n'existe plus. L'avis de situation le remplace. L'<span class="expression">avis d'imposition</span> ou de situation vous est envoyé par courrier. Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.
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