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Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R52069">rente</a>. Rentes et capitaux versés en cas de décès
informations et fiches pratiques
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Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R52069">rente</a>. Rentes et capitaux versés en cas de décès
