Inscription sur les listes électorales

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                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Argent - Impôts - Consommation                
                         >        
            
                            
                    Comptes bancaires                
                                
    

    
    Dossier

    Comptes bancaires
    
        Vérifié le 11/12/2018 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        
        
        
            
            
                Types de compte
                
                                        
                        
                            Compte individuel                        
                    
                                        
                        
                            Compte joint                        
                    
                                        
                        
                            Compte indivis                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Droit au compte
                
                                        
                        
                            Refus d'ouverture de compte                        
                    
                                        
                        
                            Clôture d'un compte par la banque                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Problèmes de trésorerie
                
                                        
                        
                            Découvert autorisé                        
                    
                                        
                        
                            Incidents de paiement                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Demande de droit au compte de dépôt                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander la fermeture d'un compte bancaire                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander un découvert occasionnel pour quelques jours                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Contester une opération figurant sur son relevé de compte                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander un dédommagement pour fermeture d'un compte bancaire sans préavis                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Médiateur bancaire : comment y recourir ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Que devient un compte bancaire en cas de décès ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment faire une procuration bancaire ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un livret d'épargne ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Changer de banque : qu'est-ce que la mobilité bancaire ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Dois-je déclarer les comptes ouverts à l'étranger ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Livrets, plans et comptes d'épargne                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Saisies et recouvrements                                    
                                
                                Justice
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Ouverture de compte bancaire                            
                        
                    
                    
                        Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)                    
                
                                
                    
                        
                            Ouvrir un compte bancaire dans un autre pays européen                            
                        
                    
                    
                        Commission européenne                    
                
                                
                    
                        
                            Ciclade - Pour rechercher votre argent                            
                        
                    
                    
                        Caisse des dépôts et consignations (CDC)                    
                
                                
                    
                        
                            Le site de la finance pour tous                            
                        
                    
                    
                        Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)                    
                
                                
                    
                        
                            Fonctionnement d'un compte en banque                            
                        
                    
                    
                        Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)                    
                
                                
                    
                        
                            Les codes BIC et IBAN                            
                        
                    
                    
                        Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)                    
                
                                
                    
                        
                            Virement SEPA et prélèvement SEPA                            
                        
                    
                    
                        Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)                    
                
                                
                    
                        
                            Droit au compte                            
                        
                    
                    
                        Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)                    
                
                                
                    
                        
                            Principaux tarifs bancaires                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des finances                    
                
                                
                    
                        
                            Ouvrir un compte bancaire à l'étranger                            
                        
                    
                    
                        Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)                    
                
                                
                    
                        
                            Comptes à terme                            
                        
                    
                    
                        Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)                    
                
                                
                    
                        
                            Compte bancaire : choisir son compte                            
                        
                    
                    
                        Banque de France                    
                
                                
                    
                        
                            Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement                            
                        
                    
                    
                        Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)                    
                
                                
                    
                        
                            Clôture de compte et mobilité bancaire                            
                        
                    
                    
                        Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)                    
                
                                
                    
                        
                            Listes noires des sites internet et entités non autorisés                            
                        
                    
                    
                        Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)                    
                
                                
                    
                        
                            Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer                            
                        
                    
                    
                        Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)                    
                
                                
                    
                        
                            Régler un litige avec votre banque                            
                        
                    
                    
                        Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)                    
                
                            
        
    

            




    
        
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            Direction de l'information légale et administrative
                            
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informations et fiches pratiques


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
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                    Argent - Impôts - Consommation                
                         >        
            
                            
                    Comptes bancaires                
                                
    

    
    Dossier

    Comptes bancaires
    
        Vérifié le 11/12/2018 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        
        
        
            
            
                Types de compte
                
                                        
                        
                            Compte individuel                        
                    
                                        
                        
                            Compte joint                        
                    
                                        
                        
                            Compte indivis                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Droit au compte
                
                                        
                        
                            Refus d'ouverture de compte                        
                    
                                        
                        
                            Clôture d'un compte par la banque                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Problèmes de trésorerie
                
                                        
                        
                            Découvert autorisé                        
                    
                                        
                        
                            Incidents de paiement                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Demande de droit au compte de dépôt                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander la fermeture d'un compte bancaire                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander un découvert occasionnel pour quelques jours                                
                            
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                                    Contester une opération figurant sur son relevé de compte                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander un dédommagement pour fermeture d'un compte bancaire sans préavis                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Médiateur bancaire : comment y recourir ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Que devient un compte bancaire en cas de décès ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment faire une procuration bancaire ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un livret d'épargne ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Changer de banque : qu'est-ce que la mobilité bancaire ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Dois-je déclarer les comptes ouverts à l'étranger ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Livrets, plans et comptes d'épargne                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Saisies et recouvrements                                    
                                
                                Justice
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Ouverture de compte bancaire                            
                        
                    
                    
                        Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)                    
                
                                
                    
                        
                            Ouvrir un compte bancaire dans un autre pays européen                            
                        
                    
                    
                        Commission européenne                    
                
                                
                    
                        
                            Ciclade - Pour rechercher votre argent                            
                        
                    
                    
                        Caisse des dépôts et consignations (CDC)                    
                
                                
                    
                        
                            Le site de la finance pour tous                            
                        
                    
                    
                        Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)                    
                
                                
                    
                        
                            Fonctionnement d'un compte en banque                            
                        
                    
                    
                        Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)                    
                
                                
                    
                        
                            Les codes BIC et IBAN                            
                        
                    
                    
                        Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)                    
                
                                
                    
                        
                            Virement SEPA et prélèvement SEPA                            
                        
                    
                    
                        Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)                    
                
                                
                    
                        
                            Droit au compte                            
                        
                    
                    
                        Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)                    
                
                                
                    
                        
                            Principaux tarifs bancaires                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des finances                    
                
                                
                    
                        
                            Ouvrir un compte bancaire à l'étranger                            
                        
                    
                    
                        Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)                    
                
                                
                    
                        
                            Comptes à terme                            
                        
                    
                    
                        Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)                    
                
                                
                    
                        
                            Compte bancaire : choisir son compte                            
                        
                    
                    
                        Banque de France                    
                
                                
                    
                        
                            Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement                            
                        
                    
                    
                        Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)                    
                
                                
                    
                        
                            Clôture de compte et mobilité bancaire                            
                        
                    
                    
                        Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)                    
                
                                
                    
                        
                            Listes noires des sites internet et entités non autorisés                            
                        
                    
                    
                        Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)                    
                
                                
                    
                        
                            Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer                            
                        
                    
                    
                        Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)                    
                
                                
                    
                        
                            Régler un litige avec votre banque                            
                        
                    
                    
                        Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)                    
                
                            
        
    

            




    
        
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