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Modèle de document
Vérifié le 28/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune). Déclaration de concubinage (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
informations et fiches pratiques
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Vérifié le 28/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune). Déclaration de concubinage (Modèle de document)
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