Recensement citoyen

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                    Accueil particuliers                
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                    Travail - Formation                
                         >        
            
                            
                    Formation des salariés du secteur privé                
                         >        
            
                            
                    Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
    
        Vérifié le 13/09/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Oui. Le salarié en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l'ancienneté pendant son absence.
C'est notamment le cas lorsqu'il s'absente pour une des situations suivantes :

    Dans le cadre d'un projet de transition professionnelle (PTP)

    Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse

    Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

    Congé de formation des conseillers prud'hommes.
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6                                                        
                        
                    
                                        PTP (articles L6323-17-2 à L6323-17-6)
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles L2145-5 à L2145-13                                                        
                        
                    
                                        Acquisition des droits lors d'un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (L2145-10)
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles L3142-54 à L3142-59                                                        
                        
                    
                                        Acquisition des droits lors d'un congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse (L3142-55)
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : article L1442-2                                                        
                        
                    
                                        Acquisition des droits lors d'un congé de formation des conseillers prud'hommes (L1442-2)
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Un salarié peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            





    
        
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            Direction de l'information légale et administrative
                            
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Faire la démarche en mairie

Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.

informations et fiche pratique


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Travail - Formation                
                         >        
            
                            
                    Formation des salariés du secteur privé                
                         >        
            
                            
                    Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
    
        Vérifié le 13/09/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Oui. Le salarié en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l'ancienneté pendant son absence.
C'est notamment le cas lorsqu'il s'absente pour une des situations suivantes :

    Dans le cadre d'un projet de transition professionnelle (PTP)

    Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse

    Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

    Congé de formation des conseillers prud'hommes.
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6                                                        
                        
                    
                                        PTP (articles L6323-17-2 à L6323-17-6)
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles L2145-5 à L2145-13                                                        
                        
                    
                                        Acquisition des droits lors d'un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (L2145-10)
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles L3142-54 à L3142-59                                                        
                        
                    
                                        Acquisition des droits lors d'un congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse (L3142-55)
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : article L1442-2                                                        
                        
                    
                                        Acquisition des droits lors d'un congé de formation des conseillers prud'hommes (L1442-2)
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
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                            Un salarié peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            





    
        
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