faire la démarche en ligne
Question-réponse
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants : Le salarié doit respecter un préavis s'il est prévu par dispositions conventionnelles.
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Question-réponse
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants : Le salarié doit respecter un préavis s'il est prévu par dispositions conventionnelles.
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?