Recensement citoyen

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                    Transports - Mobilité                
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                    Infractions routières                
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                    Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
    
        Vérifié le 12/10/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Pour <span class="miseenevidence">circuler à vélo</span>, vous devez <span class="miseenevidence">respecter les règles du code de la route</span> : règles de circulation, de stationnement, <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=F34169">d'équipement</a>.
Si vous commettez une <span class="miseenevidence"><a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=R53945">infraction</a></span>, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span>.
Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir quelle amende vous risquez :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Simulateur 

                        Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
                    
                            
                                
                            
                    
                        Accéder au simulateur  
                        
                    
                
                Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
                    

                    


	
   À savoir
	si vous avez le permis de conduire, <span class="miseenevidence">vous ne perdez pas de points</span> sur votre permis de conduire <span class="miseenevidence">en cas d'infraction routière <MiseEnEvidence>à vélo</span></MiseEnEvidence><MiseEnEvidence/>. Toutefois, <span class="miseenevidence">en cas d'infraction grave</span>, le juge peut <span class="miseenevidence"><a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=F21761">suspendre votre permis de conduire</a></span>. Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.

            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles R412-1 à R412-52                                                        
                        
                    
                                        Équipement et circulation
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles R414-1 à R414-17                                                        
                        
                    
                                        Croisement et dépassement
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles R415-1 à R415-15                                                        
                        
                    
                                        Intersections et priorité de passage
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles R416-1 à R416-20                                                        
                        
                    
                                        Dispositifs d'éclairage et de signalisation
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles R417-1 à R417-13                                                        
                        
                    
                                        Arrêt et stationnement
                                    
                                
                    
                        
                            Code pénal : articles 131-12 à 131-18                                                        
                        
                    
                                        Peines contraventionnelles
                                    
                                
                    
                        
                            Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8                                                        
                        
                    
                                        Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée
                                    
                                
                    
                        
                            Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20                                                        
                        
                    
                                        Amende forfaitaire minorée (article R49-9)
                                    
                                
                    
                        
                            Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1                                                        
                        
                    
                                        Jugement des contraventions
                                    
                                
                    
                        
                            Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6                                                        
                        
                    
                                        Procédure de l'amende forfaitaire
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles R234-1 à R234-7                                                        
                        
                    
                                        Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire                            (pdf - 156.8 KB)                            
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Faut-il immatriculer un vélo électrique ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Que faire en cas de vol d'un véhicule ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Mini moto, quad : quelles règles pour la déclaration et la conduite ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Accessoires obligatoires à vélo                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Amendes                                    
                                
                                Justice
                            
                                                
                                
                                    
                                        Bonus vélo : règles du 15 août au 31 décembre 2022                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 31 décembre 2022                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard                                    
                                
                                Loisirs - Sports - Culture
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Circuler à vélo, roulez en toute sécurité                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des transports                    
                
                            
        
    

            





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io

Faire la démarche en mairie

Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.

informations et fiche pratique


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Transports - Mobilité                
                         >        
            
                            
                    Infractions routières                
                         >        
            
                            
                    Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
    
        Vérifié le 12/10/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Pour <span class="miseenevidence">circuler à vélo</span>, vous devez <span class="miseenevidence">respecter les règles du code de la route</span> : règles de circulation, de stationnement, <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=F34169">d'équipement</a>.
Si vous commettez une <span class="miseenevidence"><a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=R53945">infraction</a></span>, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span>.
Consultez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir quelle amende vous risquez :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Simulateur 

                        Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
                    
                            
                                
                            
                    
                        Accéder au simulateur  
                        
                    
                
                Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
                    

                    


	
   À savoir
	si vous avez le permis de conduire, <span class="miseenevidence">vous ne perdez pas de points</span> sur votre permis de conduire <span class="miseenevidence">en cas d'infraction routière <MiseEnEvidence>à vélo</span></MiseEnEvidence><MiseEnEvidence/>. Toutefois, <span class="miseenevidence">en cas d'infraction grave</span>, le juge peut <span class="miseenevidence"><a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=F21761">suspendre votre permis de conduire</a></span>. Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.

            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles R412-1 à R412-52                                                        
                        
                    
                                        Équipement et circulation
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles R414-1 à R414-17                                                        
                        
                    
                                        Croisement et dépassement
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles R415-1 à R415-15                                                        
                        
                    
                                        Intersections et priorité de passage
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles R416-1 à R416-20                                                        
                        
                    
                                        Dispositifs d'éclairage et de signalisation
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles R417-1 à R417-13                                                        
                        
                    
                                        Arrêt et stationnement
                                    
                                
                    
                        
                            Code pénal : articles 131-12 à 131-18                                                        
                        
                    
                                        Peines contraventionnelles
                                    
                                
                    
                        
                            Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8                                                        
                        
                    
                                        Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée
                                    
                                
                    
                        
                            Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20                                                        
                        
                    
                                        Amende forfaitaire minorée (article R49-9)
                                    
                                
                    
                        
                            Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1                                                        
                        
                    
                                        Jugement des contraventions
                                    
                                
                    
                        
                            Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6                                                        
                        
                    
                                        Procédure de l'amende forfaitaire
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles R234-1 à R234-7                                                        
                        
                    
                                        Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire                            (pdf - 156.8 KB)                            
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Faut-il immatriculer un vélo électrique ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Que faire en cas de vol d'un véhicule ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Mini moto, quad : quelles règles pour la déclaration et la conduite ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Accessoires obligatoires à vélo                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Amendes                                    
                                
                                Justice
                            
                                                
                                
                                    
                                        Bonus vélo : règles du 15 août au 31 décembre 2022                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 31 décembre 2022                                    
                                
                                Transports - Mobilité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard                                    
                                
                                Loisirs - Sports - Culture
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Circuler à vélo, roulez en toute sécurité                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des transports                    
                
                            
        
    

            





    
        
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