faire la démarche en ligne
Question-réponse
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez toucher ou non une aide au logement (APL, ALF, ALS). Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement. Vous pouvez toucher une allocation logement. Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement. Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement. Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement. Vous pouvez toucher une aide au logement. Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement. Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement. Vous pouvez toucher une aide au logement. Vous pouvez toucher une aide au logement. Vous pouvez toucher une aide au logement. Vous pouvez toucher une aide au logement. Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement. Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement si vous-même, vos ascendants ou descendants ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple détenez des parts de propriété ou d'usufruit sur le logement. C'est le cas, par exemple, si vous avez constitué une société civile immobilière (SCI). Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l'ensemble des parts de propriété ou d'usufruit du logement est inférieur à 10 % au total, vous pouvez toucher une allocation logement. Peut-on toucher une aide au logement si le bien appartient à sa famille ?
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Question-réponse
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez toucher ou non une aide au logement (APL, ALF, ALS). Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement. Vous pouvez toucher une allocation logement. Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement. Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement. Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement. Vous pouvez toucher une aide au logement. Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement. Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement. Vous pouvez toucher une aide au logement. Vous pouvez toucher une aide au logement. Vous pouvez toucher une aide au logement. Vous pouvez toucher une aide au logement. Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement. Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement si vous-même, vos ascendants ou descendants ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple détenez des parts de propriété ou d'usufruit sur le logement. C'est le cas, par exemple, si vous avez constitué une société civile immobilière (SCI). Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l'ensemble des parts de propriété ou d'usufruit du logement est inférieur à 10 % au total, vous pouvez toucher une allocation logement. Peut-on toucher une aide au logement si le bien appartient à sa famille ?
