Recensement citoyen

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                    Travail - Formation                
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                    Contrats de travail dans le secteur privé                
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                    Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
    
        Vérifié le 08/03/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Pendant la suspension temporaire de son contrat de travail (arrêt maladie, congé de maternité ou d'adoption, par exemple), le salarié ne travaille pas.
Il doit toutefois respecter une obligation de loyauté envers son employeur.
Par exemple :

    Le salarié ne peut pas pas travailler pour un concurrent de son employeur.

    Le salarié doit respecter une obligation de discrétion. Il n'a pas le droit notamment de divulguer des données confidentielles de l'entreprise auxquelles il a accès (secret de fabrication, par exemple).
S'il ne respecte pas ces obligations, le salarié peut être licencié.
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles L1222-1 à L1222-5                                                        
                        
                    
                                        Loyauté (articles L1222-1 et L1222-5)
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : article L1227-1                                                        
                        
                    
                                        Secret de fabrication
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
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                            Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            





    
        
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            Direction de l'information légale et administrative
                            
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Faire la démarche en mairie

Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.

informations et fiche pratique


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
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                    Travail - Formation                
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                    Contrats de travail dans le secteur privé                
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                    Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
    
        Vérifié le 08/03/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Pendant la suspension temporaire de son contrat de travail (arrêt maladie, congé de maternité ou d'adoption, par exemple), le salarié ne travaille pas.
Il doit toutefois respecter une obligation de loyauté envers son employeur.
Par exemple :

    Le salarié ne peut pas pas travailler pour un concurrent de son employeur.

    Le salarié doit respecter une obligation de discrétion. Il n'a pas le droit notamment de divulguer des données confidentielles de l'entreprise auxquelles il a accès (secret de fabrication, par exemple).
S'il ne respecte pas ces obligations, le salarié peut être licencié.
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles L1222-1 à L1222-5                                                        
                        
                    
                                        Loyauté (articles L1222-1 et L1222-5)
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : article L1227-1                                                        
                        
                    
                                        Secret de fabrication
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
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                            Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            





    
        
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