faire la démarche en ligne
Question-réponse
Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui. S'il est embauché en France en tant que salarié, le ressortissant d'un pays de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a> ou de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a> a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un salarié français (temps de travail, congés, rémunération,...). De plus, il n'a pas à obtenir d'autorisation de travail pour être embauché en France. Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Question-réponse
Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui. S'il est embauché en France en tant que salarié, le ressortissant d'un pays de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a> ou de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/citoyennete/recensement/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a> a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un salarié français (temps de travail, congés, rémunération,...). De plus, il n'a pas à obtenir d'autorisation de travail pour être embauché en France. Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
