faire la démarche en ligne
Dossier
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La discrimination est punie dans de nombreux domaines : discrimination à l'embauche, à la location, à l'entrée d'un commerce ou d'une boîte de nuit... Discrimination
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
Dossier
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La discrimination est punie dans de nombreux domaines : discrimination à l'embauche, à la location, à l'entrée d'un commerce ou d'une boîte de nuit... Discrimination
