faire la démarche en ligne
Dossier
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.
Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?
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L'assureur peut-il résilier un contrat assurance habitation après un sinistre ?
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Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation?
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Argent - Impôts - Consommation
Location immobilière : contrat de location
Logement
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Logement
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Logement
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Assurance multirisque habitation
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
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Vie du contrat
Assurance du locataire
Assurance du propriétaire
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Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
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