Recensement citoyen - Ville de Lieusaint

faire la démarche en ligne


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil particuliers                
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                    Services en ligne et formulaires                
                         >        
            
                            
                    Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition                
                                
    

    
    Modèle de document

    Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition (Modèle de document)
    
        Vérifié le 29/01/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            Nom et adresse de l'association
À lieu, le date
Madame ou Monsieur le maire,
L'association Nom de l'association, déclare exploiter un débit temporaire de boissons pour vendre des produits à consommer sur place, à l'occasion de la foire / de l'exposition Nom de la foire ou de l'exposition organisée par Nom de l'organisateur, du date de début au date de fin.
La personne responsable de la tenue du stand et de la buvette est Prénom, Nom du tenancier (ou moi-même).
Vous trouverez, ci-joint, l'avis favorable du commissaire général de la foire / de l'exposition.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée.
Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) Prénom, Nom et signature
Le tenancier (si différent du signataire au nom de l'association), Prénom, Nom et signature
Adresse de la mairie
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Buvette ou bar tenu par une association
                    
    

    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
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Faire la démarche en mairie

Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.

informations et fiche pratique


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
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                    Services en ligne et formulaires                
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                    Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition                
                                
    

    
    Modèle de document

    Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition (Modèle de document)
    
        Vérifié le 29/01/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            Nom et adresse de l'association
À lieu, le date
Madame ou Monsieur le maire,
L'association Nom de l'association, déclare exploiter un débit temporaire de boissons pour vendre des produits à consommer sur place, à l'occasion de la foire / de l'exposition Nom de la foire ou de l'exposition organisée par Nom de l'organisateur, du date de début au date de fin.
La personne responsable de la tenue du stand et de la buvette est Prénom, Nom du tenancier (ou moi-même).
Vous trouverez, ci-joint, l'avis favorable du commissaire général de la foire / de l'exposition.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée.
Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) Prénom, Nom et signature
Le tenancier (si différent du signataire au nom de l'association), Prénom, Nom et signature
Adresse de la mairie
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
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                            Buvette ou bar tenu par une association
                    
    

    





    
        
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Contact

Service Etat-civil
50 rue de Paris
77127 Lieusaint

01 64 13 55 75 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30
Permanence samedi de 9h30 à 12h

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