faire la démarche en ligne
Modèle de document
Vérifié le 28/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune). Déclaration de concubinage (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.
informations et fiche pratique
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Vérifié le 28/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune). Déclaration de concubinage (Modèle de document)
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