Rendez-vous en mairie
Cette démarche peut s’effectuer sur rendez-vous mais est obligatoire. Elle concerne uniquement les personnes décédées sur la commune de Lieusaint et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Documents à fournir
- Pièce d’identité de la personne décédée,
- Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
- Justificatif de domicile,
- Certificat de décès,
- Pièce d’identité du déclarant.
L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie. L’inhumation dans la commune est due :
- aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
- aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
- aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
- aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).
Pièces à fournir pour une concession
- Acte de décès du défunt,
- Pièce d’identité du concessionnaire,
- Justificatif de domicile du concessionnaire.
Informations complètes
Question-réponse
Qu'est-ce que le dossier médical partagé (DMP) ?
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le dossier médical partagé (DMP) est un espace de stockage sécurisé de vos données personnelles médicales (ordonnances, comptes rendus d'hospitalisation ou d’examens biologiques, etc.). Il vous permet de partager ces informations avec les professionnels de santé qui vous suivent. Le DMP est accessible sur internet via le site Mon espace santé, le nouveau service public numérique pour gérer vos données de santé ouvert à l'ensemble de la population début 2022.
Et aussi
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Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
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Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Tout savoir sur le dossier médical partagé
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Site du dossier médical partagé (DMP)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)