Démarches décès

Rendez-vous en mairie

Cette démarche peut s’effectuer sur rendez-vous mais est obligatoire. Elle concerne uniquement les personnes décédées sur la commune de Lieusaint et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Documents à fournir

Pièce d’identité de la personne décédée,
Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
Justificatif de domicile,
Certificat de décès,
Pièce d’identité du déclarant.

L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie. L’inhumation dans la commune est due :

aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).

Pièces à fournir pour une concession

Acte de décès du défunt,
Pièce d’identité du concessionnaire,
Justificatif de domicile du concessionnaire.

Informations complètes

Question-réponse

Dans quels pays peut-on payer en euros ?

Vérifié le 12/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le paiement en euros est accepté dans les 25 pays suivants :

Allemagne
Andorre
Autriche
Belgique
Chypre (sauf au nord de l'île, sur le territoire sous occupation militaire turque)
Espagne
Estonie
Finlande
France (sauf en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna)
Grèce
Irlande
Italie (sauf dans l'enclave de Campione en Suisse)
Kosovo
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Monaco
Monténégro
Pays-Bas (sauf dans les îles correspondant aux anciennes Antilles néerlandaises)
Portugal
Saint-Marin
Slovaquie
Slovénie
Vatican

Pour en savoir plus

Pays membres de la zone euro

Premier ministre

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