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Démarches décès

Rendez-vous en mairie

Cette démarche peut s’effectuer sur rendez-vous mais est obligatoire. Elle concerne uniquement les personnes décédées sur la commune de Lieusaint et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Documents à fournir

  • Pièce d’identité de la personne décédée,
  • Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
  • Justificatif de domicile,
  • Certificat de décès,
  • Pièce d’identité du déclarant.

L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie. L’inhumation dans la commune est due :

  • aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
  • aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
  • aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
  • aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).

Pièces à fournir pour une concession

  • Acte de décès du défunt,
  • Pièce d’identité du concessionnaire,
  • Justificatif de domicile du concessionnaire.

Informations complètes

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Infractions routières  > Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction

Fiche pratique

Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction

Vérifié le 26/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'annulation judiciaire du permis de conduire entraîne <span class="miseenevidence">l'interdiction de conduire</span> un véhicule pour lequel un permis est obligatoire. C'est une sanction décidée par le juge en cas <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R10272">d'infraction</a> grave (alcool au volant, stupéfiants, homicide involontaire...). La durée de l'interdiction de conduire est en général de 3 ans maximum. Avant de repasser le permis de conduire, vous devez passer un contrôle médical incluant un test psychotechnique.

L'annulation judiciaire du permis est une sanction prononcée par un <span class="miseenevidence">juge</span> en cas <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R10272">d'infraction</a><span class="miseenevidence"> grav</span>e.

L'annulation judiciaire du permis est différente de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F1704">l’invalidation</a> (annulation administrative) qui survient <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F1685">en cas de perte de tous les points</a>.

L'annulation judiciaire du permis est différente aussi de l'annulation qu'un préfet peut décider <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F2686">pour des raisons de santé à la suite d'un examen médical</a>.

Le juge peut décider d'annuler votre permis de conduire <span class="miseenevidence">en cas d'infraction grave</span>.

Dans certains cas, l'annulation du permis est automatique.

Par exemple en cas <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R51083">d'homicide involontaire</a> ou de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R731">récidive</a>.

Infractions entraînant une annulation et durée d'interdiction de repasser le permis

Infractions

Annulation

Durée d'interdiction de repasser le permis

Stupéfiant

Conduite sous l'emprise de stupéfiant

Décision du juge

Maximum 3 ans

<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R731">Récidive</a>

Automatique

Maximum 3 ans

État alcoolique

Conduite en <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R43175">état alcoolique</a> ou d'<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R43174">ivresse manifeste</a>

Décision du juge

Maximum 3 ans

Récidive

Automatique

Maximum 3 ans

Refus de se soumettre aux vérifications

Refus de se soumettre aux vérifications de l'état d'alcoolémie ou de la prise de stupéfiants

Décision du juge

Maximum 3 ans

Récidive

Automatique

Maximum 3 ans

Atteintes involontaires aggravées entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois

Automatique

Maximum 10 ans

Homicide involontaire

Homicide involontaire aggravé

Automatique

Maximum 10 ans

Récidive

Automatique

Automatiquement 10 ans + possibilité pour le juge de prononcer une interdiction définitive

Refus de restituer son permis après une suspension ou une annulation

Décision du juge

Maximum 3 ans

Comportement en cas de contrôle routier

<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R61079">Refus d'obtempérer</a>

Décision du juge

Maximum 3 ans

Récidive

Automatique

Maximum 3 ans

<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R61079">Refus d'obtempérer aggravé</a>

Automatique

Maximum 5 ans

Récidive

Automatique

Maximum 10 ans

Vous êtes <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F1485">convoqué à une audience du tribunal correctionnel</a>.

Renseignez-vous auprès du tribunal pour savoir la date de l'audience.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

  • Si vous êtes présent à l'audience
  • Si vous êtes absent à l'audience

  • Le juge vous remet l'imprimé <span class="expression">référence 7</span> pour vous <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R14732">notifier</a> l'annulation de votre permis.

    Vous devez remettre votre permis au service de l'exécution des peines.

    Vous pouvez faire appel dans un délai de <span class="miseenevidence">10 jours</span> à partir du jugement.

    La sanction prend effet :

    • à la fin du délai de recours,
    • ou le jour du jugement si elle est accompagnée d'une mesure d'exécution immédiate.

  • Si le juge reporte sa décision, les forces de l'ordre vous remettent par la suite l'imprimé <span class="expression">référence 7</span> pour vous <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R14732">notifier</a> l'annulation de votre permis.

    Vous devez remettre votre permis aux forces de l'ordre.

    Vous pouvez faire appel dans un délai de <span class="miseenevidence">10 jours</span> à partir de la notification.

    La sanction prend effet :

    • à partir de la notification si c'est indiqué par le juge,
    • ou à la fin du délai de recours.

Les forces de l'ordre vous remettent l'imprimé <span class="expression">référence 7</span> pour vous <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R14732">notifier</a> l'annulation de votre permis de conduire.

Vous devez remettre votre permis aux forces de l'ordre.

Vous pouvez faire appel dans un délai de <span class="miseenevidence">10 jours</span> à partir de la notification.

La sanction prend effet :

  • à partir de la notification si c'est indiqué par le juge,
  • ou à la fin du délai de recours.

Vous avez <span class="miseenevidence">l'interdiction de conduire</span> un véhicule pour lequel un permis est obligatoire.

Si vous conduisez alors que votre permis est annulé, vous risquez 2 ans d'emprisonnement et et de <span class="valeur">4 500 €</span> d'amende.

Votre véhicule peut être <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F12914">immobilisé</a>.

Vous risquez également les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes :

  • <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F21887">Confiscation du véhicule</a>
  • <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F21761">Suspension</a> du permis pour une durée de 3 ans au plus, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle
  • Peine de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a>
  • Peine de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R51093">jours-amende</a>
  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>
  • Interdiction de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F2671">conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD)</a> pendant 5 ans maximum.

Pour pouvoir repasser votre permis après une annulation, il est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> de passer un <span class="miseenevidence">contrôle médical</span>.

Ce contrôle inclut un <span class="miseenevidence">examen psychotechnique</span>.

Vous pouvez passer le contrôle médical sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.

Où faire le contrôle médical ?

  • Vous devez prendre rendez-vous auprès de la commission médicale sur le site internet de <span class="miseenevidence">votre préfecture</span>.

    Il peut aussi s'agir, sur décision du préfet, de la commission médicale du <span class="miseenevidence">département où vous avez commis l'infraction.</span>

  • Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé par le préfet de votre département.

    Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant.

    Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur les sites internet des préfectures.

    La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes.

      À savoir

    vous pouvez passer le contrôle médical auprès d'un médecin agréé dans un autre département que celui de votre résidence. Dans ce cas, il est prudent de joindre à votre dossier l'explication du recours à un autre médecin que celui de votre département de résidence.

Quels documents fournir ?

Vous devez télécharger le <span class="miseenevidence">formulaire</span> "Permis de conduire - avis médical" et le pré-remplir avant de passer le contrôle médical.

Formulaire
Permis de conduire - Avis médical

Cerfa n° 14880*02

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Le jour du contrôle, préparez les documents suivants :

  • Formulaire "Permis de conduire - avis médical" pré-rempli
  • Pièce d'identité
  • Notification de l'annulation judiciaire du permis de conduire (imprimé <span class="expression">référence 7</span>)
  • Résultats des examens biologiques s'ils sont demandés dans la lettre de notification
  • Résultat de l'examen psychotechnique

Comment se passe le contrôle médical ?

Lors du rendez-vous avec la commission ou le médecin agréé, vous devez vous présenter avec les <span class="miseenevidence">résultats des examens médicaux demandés</span> dans la lettre de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R14732">notification</a> de la sanction.

Par exemple, examen psychotechnique, examen biologique en cas d'infraction liée à l'alcool avec récidive ou stupéfiants.

<span class="miseenevidence">L'examen psychotechnique</span> est à faire auprès d'un psychologue déclaré auprès du préfet. La liste des psychologues déclarés est disponible sur les sites internet des préfectures. L'examen dure au minimum 40 minutes. Il comprend un entretien individuel, ainsi qu'un ou plusieurs tests psychotechniques.

La commission médicale départementale ou le médecin agréé vous informent que le contrôle porte sur votre <span class="miseenevidence">aptitude physique, <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R54905">cognitive</a> et <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R54906">sensorielle</a> à conduire</span>.

La commission peut décider de vous soumettre à des <span class="miseenevidence">examens complémentaires</span> en plus de ceux demandés dans la lettre de notification de la sanction.

La commission ou le médecin agréé peut également demander, dans le respect du secret médical, <span class="miseenevidence">l'avis de professionnels de santé qualifiés</span> dans des domaines particuliers.

Le médecin agréé peut aussi demander que vous soyez <span class="miseenevidence">examiné par la commission médicale départementale</span>.

Vous devez alors prendre rendez-vous le site internet de votre préfecture.

Où s’adresser ?

Préfecture

Quel est le prix ?

  • Devant un médecin agréé : <span class="valeur">36 €</span>
  • Devant la commission médicale : <span class="valeur">50 €</span>

Le coût moyen de l'examen psychotechnique est de <span class="valeur">100 €</span> environ.

L'assurance maladie ne prend pas en charge les frais du contrôle, ni les éventuels examens complémentaires.

Toutefois, le contrôle médical est gratuit pour une personne handicapée dont le taux d'invalidité reconnu est égal ou supérieur à 50 %.

Quelle conséquence si l'avis est favorable ?

L'avis médical vous est remis.

Il a une validité de <span class="miseenevidence">2 ans</span>.

Ce document est <span class="miseenevidence">à joindre à votre demande d'inscription</span> à l'examen du permis de conduire.

Quelle conséquence si l'avis est défavorable ?

Une <span class="miseenevidence">décision d'inaptitude</span> à la conduite vous est <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R14732">notifiée</a>.

La lettre précise les <span class="miseenevidence">voies et délais de recours</span>.

La lettre vous <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R14732">notifiant</a> la décision du préfet à la suite du contrôle médical indique comment faire un recours.

Vous pouvez faire un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F2026">recours contentieux devant le juge administratif</a>.

Vous pouvez aussi saisir la commission médicale d'appel.

Votre recours n'empêche pas la décision du préfet de s'appliquer.

La commission vous examine, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son avis au préfet.

Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, vous pouvez demander un nouveau contrôle médical dans les 6 mois suivant cette décision ou faire un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F2026">recours devant le juge administratif</a>.

  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Préfecture

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

Vous devez repasser votre permis <span class="miseenevidence">en totalité ou en partie</span>, selon l'ancienneté de votre permis et la durée d'interdiction de conduire.

  • Si vous avez votre permis depuis 3 ans ou plus
  • Si vous avez votre permis depuis moins de 3 ans

  • Vous devez repasser <span class="miseenevidence">le code et la conduite</span> de chaque catégorie du permis que vous aviez avant l'annulation judiciaire.

      À savoir

    vous devez respecter les obligations spécifiques aux jeunes conducteurs : <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F19460">respect des vitesses maximales pour jeune conducteur</a>, autocollant "A" à l'arrière du véhicule.

  • Vous devez uniquement repasser <span class="miseenevidence">le code</span> à condition de vous inscrire à l'examen dans les <span class="miseenevidence">9 mois</span> suivant la fin de l'interdiction de repasser le permis.

    Si vous dépassez le délai de 9 mois, vous devez repasser <span class="miseenevidence">le code et la conduite</span> que vous aviez avant l'annulation judiciaire.

Vous devez repasser <span class="miseenevidence">le code et la conduite</span> de chaque catégorie du permis que vous aviez avant l'annulation judiciaire.

  À savoir

vous devez respecter les obligations spécifiques aux jeunes conducteurs : <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=F19460">respect des vitesses maximales pour jeune conducteur</a>, autocollant "A" à l'arrière du véhicule.

Consultez la décision d'annulation judiciaire du permis pour connaître les voies et délais de recours.

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