Rendez-vous en mairie
Cette démarche peut s’effectuer sur rendez-vous mais est obligatoire. Elle concerne uniquement les personnes décédées sur la commune de Lieusaint et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Documents à fournir
- Pièce d’identité de la personne décédée,
- Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
- Justificatif de domicile,
- Certificat de décès,
- Pièce d’identité du déclarant.
L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie. L’inhumation dans la commune est due :
- aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
- aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
- aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
- aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).
Pièces à fournir pour une concession
- Acte de décès du défunt,
- Pièce d’identité du concessionnaire,
- Justificatif de domicile du concessionnaire.
Informations complètes
Fiche pratique
Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
Vérifié le 01/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez conduire un quadricycle lourd à moteur (<span class="miseenevidence">voiturette</span>, <span class="miseenevidence">quad</span>...) ? Vous devez avoir le <span class="miseenevidence">permis B1</span>. Pour passer le permis B1, vous devez avoir <span class="miseenevidence">16 ans ou plus</span>. Vous pouvez vous inscrire à l'examen via une auto-école ou par vous-même sur le site de l'<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R50821">ANTS</a>. Vous devez réussir le <span class="miseenevidence">code</span> et <span class="miseenevidence">l'épreuve pratique</span> de conduite. Un <span class="miseenevidence">certificat</span> vous est délivré en cas de succès. Ce certificat permet de conduire <span class="miseenevidence">4 mois</span> en attendant de recevoir le permis. Le permis B1 a une durée de validité de <span class="miseenevidence">15 ans</span>.
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Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
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Pour en savoir plus
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Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance