Rendez-vous en mairie
Cette démarche peut s’effectuer sur rendez-vous mais est obligatoire. Elle concerne uniquement les personnes décédées sur la commune de Lieusaint et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Documents à fournir
- Pièce d’identité de la personne décédée,
- Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
- Justificatif de domicile,
- Certificat de décès,
- Pièce d’identité du déclarant.
L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie. L’inhumation dans la commune est due :
- aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
- aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
- aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
- aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).
Pièces à fournir pour une concession
- Acte de décès du défunt,
- Pièce d’identité du concessionnaire,
- Justificatif de domicile du concessionnaire.
Informations complètes
Fiche pratique
Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
Vérifié le 01/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez passer le permis C et vous vous demandez quel âge et quel permis il faut avoir ? Le permis C autorise la conduite des véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel dont le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R45943">PTAC</a> est supérieur à 3,5 tonnes. Pour passer le permis C, il faut avoir au moins 21 ans et avoir le permis B. Un contrôle médical est obligatoire. Cette page vous indique les règles à connaître pour passer le permis C.
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Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
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Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
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