Rendez-vous en mairie
Cette démarche peut s’effectuer sur rendez-vous mais est obligatoire. Elle concerne uniquement les personnes décédées sur la commune de Lieusaint et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Documents à fournir
- Pièce d’identité de la personne décédée,
- Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
- Justificatif de domicile,
- Certificat de décès,
- Pièce d’identité du déclarant.
L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie. L’inhumation dans la commune est due :
- aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
- aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
- aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
- aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).
Pièces à fournir pour une concession
- Acte de décès du défunt,
- Pièce d’identité du concessionnaire,
- Justificatif de domicile du concessionnaire.
Informations complètes
Fiche pratique
Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont <span class="miseenevidence">interdits d'entrée</span> en France. Il s'agit par exemple des <span class="miseenevidence">drogues</span>, des <span class="miseenevidence">contrefaçons</span>, certains <span class="miseenevidence">végétaux</span> et <span class="miseenevidence">animaux</span>, ou certains <span class="miseenevidence">matières dangereuses</span> pour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une <span class="miseenevidence">réglementation stricte</span> (<span class="miseenevidence">arme</span>, <span class="miseenevidence">fruits et légumes</span>, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.
À noter
La <span class="miseenevidence">liste des produits</span> traités ci-dessous n'est <span class="miseenevidence">pas limitative</span>.
La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez (<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/etat-civil-papiers/deces/demarches-deces/?xml=R41270">Union européenne-UE</a><span class="miseenevidence"> ou autre zone</span>).
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