Rendez-vous en mairie

Cette démarche peut s’effectuer sur rendez-vous mais est obligatoire. Elle concerne uniquement les personnes décédées sur la commune de Lieusaint et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Documents à fournir

• Pièce d’identité de la personne décédée,
• Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
• Justificatif de domicile,
• Certificat de décès,
• Pièce d’identité du déclarant.

L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie. L’inhumation dans la commune est due :

• aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
• aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
• aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
• aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).

Pièces à fournir pour une concession

• Acte de décès du défunt,
• Pièce d’identité du concessionnaire,
• Justificatif de domicile du concessionnaire.

Informations complètes

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Question-réponse

Quelle scolarité pour un enfant précoce ?

Vérifié le 27/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant vous semble présenter des aptitudes intellectuelles particulières ? Des moyens sont à votre disposition pour détecter sa précocité et adapter, si besoin, sa scolarité.

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Comment la précocité de l'enfant est-elle identifiée ?

La précocité intellectuelle de votre enfant peut être détectée dans les situations suivantes :

• Mal-être à l'école
• Trouble de l'apprentissage
• Comportement qui alerte son enseignant
• À votre demande

Le psychologue scolaire peut alors analyser la situation et proposer la réalisation d'examens psychométriques (pour déceler la précocité intellectuelle).

Comment se déroule la scolarité d'un enfant précoce ?

La majorité des élèves intellectuellement précoces (EIP) poursuivent une scolarité normale, sans avoir besoin d'un accompagnement spécifique.

Si votre enfant a des problèmes de comportement ou d'apprentissage, son enseignant, le psychologue de l'éducation nationale et vous-même pouvez décider de mettre en place un parcours adapté. Il peut s'agir d'une accélération du parcours scolaire (un saut de classe notamment) ou de la mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE).

Certains collèges publics et privés sous contrat ont mis en place des parcours scolaires adaptés aux EIP.

 À noter

un référent élèves intellectuellement précoces est désigné dans chaque académie. Il est chargé d'accompagner la communauté éducative dans leur questionnement sur les EIP.

Textes de référence

• Circulaire n°2009-168 du 12 novembre 2009 relative au guide d'aide à la conception de modules de formation pour une prise en compte des élèves intellectuellement précoces

• Circulaire n°2007-158 du 17 octobre 2007 relative au parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières à l'école et au collège

Pour en savoir plus

• La scolarisation des élèves intellectuellement précoces

  Ministère chargé de l'éducation

• Ressources pour la personnalisation des parcours des élèves à haut potentiel

  Ministère chargé de l'éducation

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