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Démarches décès

Rendez-vous en mairie

Cette démarche peut s’effectuer sur rendez-vous mais est obligatoire. Elle concerne uniquement les personnes décédées sur la commune de Lieusaint et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Documents à fournir

  • Pièce d’identité de la personne décédée,
  • Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
  • Justificatif de domicile,
  • Certificat de décès,
  • Pièce d’identité du déclarant.

L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie. L’inhumation dans la commune est due :

  • aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
  • aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
  • aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
  • aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).

Pièces à fournir pour une concession

  • Acte de décès du défunt,
  • Pièce d’identité du concessionnaire,
  • Justificatif de domicile du concessionnaire.

Informations complètes

Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Art  > Qu'est-ce que le pass Culture et comment en bénéficier ?

Question-réponse

Qu'est-ce que le pass Culture et comment en bénéficier ?

Vérifié le 12/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le pass Culture permet de faciliter l'accès des jeunes à la culture. Ce pass s'adresse à tous les jeunes âgés de 15 à 18 ans.

  • Pass pour les moins de 18 ans
  • Pass pour les 18 ans (pass Classique)

Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle.

La part collective est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par les professeurs.

Les activités éligibles sont strictement énumérées.

La part individuelle est versée à chaque élève pour leur permettre de financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de leur choix.

Pour toute question sur le Pass Culture, il faut contacter le service Support dédié au Pass Culture :

Où s’adresser ?

support@passculture.app

Les élèves concernés sont les suivants :

  • Scolarisés en classe de 4e et de 3e dans un collège public ou privé sous contrat
  • Scolarisés en classe de seconde, première ou terminale dans un lycée public ou privé sous contrat
  • Inscrits en certificat d'aptitude professionnelle (CAP) sous statut scolaire

  • Part collective
  • Part individuelle

Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné.

  • 25 € par élève de 4e et 3e
  • 30 € par élève de CAP et de seconde
  • 20 € par élève de première et terminale

Les sommes non consommées ne peuvent pas être reportées sur l'année scolaire suivante.

  • 20 € pour les 15 ans
  • 30 € pour les 16 et 17 ans

Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.

Les sommes non consommées ne peuvent pas être reportées sur l'année scolaire suivante.

Chaque élève dispose d'un compte personnel numérique permettant d'acquérir directement en ligne des biens culturels et de bénéficier des services culturels.

Il faut télécharger sur un smartphone ou un ordinateur l'application dédiée au pass Culture.

Service en ligne
Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la culture et de la communication

Le compte personnel numérique est crédité tous les ans.

Les sommes versées sont nominatives. Elles ne peuvent pas être cédées.

Le pass Culture permet de participer à des activités ou sorties culturelles (cinéma, musée, stage, atelier...) ou d'acheter des matériels et biens numériques (livre, téléchargement de musique, film...).

Pour toute question sur le Pass Culture, il faut contacter le service Support dédié au Pass Culture :

Où s’adresser ?

support@passculture.app

Pour bénéficier du pass Culture, il faut remplir des conditions d'âge et de résidence.

Âge

Il faut avoir précisément 18 ans.

Le pass peut être demandé jusqu'à la veille de ses 19 ans.

Résidence

Il faut résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna.

Les étrangers doivent résider en France depuis plus d'1 an.

Il faut télécharger sur son smartphone ou sur son ordinateur l'application dédiée au pass Culture et s'y inscrire.

Service en ligne
Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la culture et de la communication

Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile à son nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité d'une somme de 300 €.

Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

La somme de 300 € peut être utilisée en une seule ou plusieurs fois selon l’activité ou l'achat concerné.

Le montant de l'achat est déduit automatiquement du crédit.

Ce crédit doit être utilisé dans les 2 ans à partir de l'activation du compte.

  À savoir

avant le 21 mai 2021, le compte était crédité d'une somme de 500 €. Cette somme doit également être utilisée dans les 2 ans à partir de l'activation du compte.

Et aussi

  • Art

    Loisirs - Sports - Culture

Pour en savoir plus

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