Démarches décès

Rendez-vous en mairie

Cette démarche peut s’effectuer sur rendez-vous mais est obligatoire. Elle concerne uniquement les personnes décédées sur la commune de Lieusaint et doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Documents à fournir

Pièce d’identité de la personne décédée,
Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée,
Justificatif de domicile,
Certificat de décès,
Pièce d’identité du déclarant.

L’organisation des funérailles est libre. Si le défunt n’a rien prévu lui-même, c’est la famille ou proche de la personne décédée qui s’en charge en s’adressant à l’organisme de Pompes Funèbres de son choix. A cet effet, une liste départementale des établissements habilités est à disposition en Mairie. L’inhumation dans la commune est due :

aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile,
aux personnes domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont une sépulture de famille,
aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (loi du 19/12/2008).

Pièces à fournir pour une concession

Acte de décès du défunt,
Pièce d’identité du concessionnaire,
Justificatif de domicile du concessionnaire.

Informations complètes

Question-réponse

Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ?

Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 1er août 2022, les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 ont pris fin.

La présentation du passe sanitaire ou d'un test PCR n'est plus exigée à votre arrivée en métropole et en outre-mer.

Si vous voyagez à l'étranger, sachez que certains pays ont posé des conditions d'entrée, de séjour et de sortie sur leur territoire national.

Nous vous présentons les informations à connaître.

La présentation du passe sanitaire, d'un test PCR ou d'un motif justifiant votre voyage n'est plus exigée à votre arrivée sur le territoire national (France, Corse et collectivités d'outre-mer), quel que soit votre lieu de provenance (territoire français ou pays étranger).

Attention :

Si vous êtes testé positif à la Covid-19, vous devez vous isoler et reporter votre voyage.

Si vous souhaitez vous rendre à l'étranger, vous devez vous renseigner sur les règles sanitaires retenues pour votre pays de destination. En effet, certains États étrangers sont susceptibles de maintenir des conditions d'entrée, de séjour et de sortie sur leur territoire.

Pour connaître les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un pays, vous êtes invités à consulter la rubrique « conseils aux voyageurs » du site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Attention :

Si vous êtes testé positif à la Covid-19, vous devez vous isoler et reporter votre voyage.

Entre le 1er août 2022 et jusqu'au 31 janvier 2023, en cas d'apparition et de circulation d'un nouveau variant de la Covid-19 susceptible de constituer une menace sanitaire grave, il pourra vous être demandé, lors de votre arrivée sur le territoire national (France, Corse et collectivités d'outre-mer), de présenter le résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la Covid-19.
Le personnel intervenant dans ces services de transport de voyageurs sera aussi concerné.

Attention :

Cette mesure, si elle devait être prise, fera l'objet d'un décret pris par le Premier ministre.
Entre le 1er août 2022 et jusqu'au 31 janvier 2023, en cas d'apparition et de circulation d'un nouveau variant de la Covid-19 susceptible de constituer une menace sanitaire grave et une saturation du système de santé, il pourra vous être demandé de présenter le résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la Covid-19, si vous souhaitez vous déplacer à destination d'une des collectivités d'outre-mer. en cas de risque de saturation du système de santé de l'une des collectivités
Le personnel intervenant dans ces services de transport de voyageurs sera aussi concerné.

Attention :

Cette mesure, si elle devait être prise, fera l'objet d'un décret pris par le Premier ministre.