Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Question-réponse
Vérifié le 23/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez réaliser des importations. Nous vous présentons les règles à suivre.
Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification
Ministère chargé des finances
TVA à l'importation - Les essentiels
Direction générale des douanes et des droits indirects
Ministère chargé de l'économie
Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?
Pour en savoir plus
Déclaration préalable
Question-réponse
Vérifié le 23/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez réaliser des importations. Nous vous présentons les règles à suivre.
Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification
Ministère chargé des finances
TVA à l'importation - Les essentiels
Direction générale des douanes et des droits indirects
Ministère chargé de l'économie
Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?
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