Enseignes et publicité

Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le règlement complet ci-dessous :

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Aides à l'embauche  > Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles

Fiche pratique

Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier peut bénéficier de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est prolongé jusqu'au 1er janvier 2023.

• Exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles 

  Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

• Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles 

  Sénat

Textes de référence

• LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1) : article 8

  Prolongement dispositif TO-DE jusqu'au 1er janvier 2023

• Code rural et de la pêche maritime : article L741-16

• Code rural et de la pêche maritime : articles D741-58 à D741-63-5

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Déclaration préalable

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Fiche pratique

Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier peut bénéficier de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est prolongé jusqu'au 1er janvier 2023.

• Exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles 

  Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

• Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles 

  Sénat

Textes de référence

• LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1) : article 8

  Prolongement dispositif TO-DE jusqu'au 1er janvier 2023

• Code rural et de la pêche maritime : article L741-16

• Code rural et de la pêche maritime : articles D741-58 à D741-63-5

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