Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Fiche pratique
Vérifié le 01/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le forfait social est une <span class="miseenevidence">contribution patronale</span> mise en place sur certaines rémunérations versées par l’employeur. Il est recouvré par l'<span class="miseenevidence">Urssaf</span> dans les mêmes conditions que les cotisations sociales. Son assiette et son taux varient <span class="miseenevidence">en fonction de l'effectif</span> de l'entreprise.
Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation
Déclaration et paiement des cotisations sociales
Ressources humaines
CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
Argent - Impôts - Consommation
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique
Travail - Formation
Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Argent - Impôts - Consommation
Les taux du forfait social en détail
Urssaf
FAQ sur l'épargne salariale (intéressement, participation, plans, etc.)
Ministère chargé du travail Forfait social
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Déclaration préalable
Fiche pratique
Vérifié le 01/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le forfait social est une <span class="miseenevidence">contribution patronale</span> mise en place sur certaines rémunérations versées par l’employeur. Il est recouvré par l'<span class="miseenevidence">Urssaf</span> dans les mêmes conditions que les cotisations sociales. Son assiette et son taux varient <span class="miseenevidence">en fonction de l'effectif</span> de l'entreprise.
Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation
Déclaration et paiement des cotisations sociales
Ressources humaines
CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
Argent - Impôts - Consommation
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique
Travail - Formation
Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Argent - Impôts - Consommation
Les taux du forfait social en détail
Urssaf
FAQ sur l'épargne salariale (intéressement, participation, plans, etc.)
Ministère chargé du travail Forfait social
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
