Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Question-réponse
Vérifié le 13/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme Vous installez des panneaux solaires au sol ? Une autorisation d'urbanisme est nécessaire ou non selon la hauteur de l'installation par rapport au sol et sa puissance crête (c'est-à-dire la puissance maximum délivrée par le panneau). Hauteur/Puissance crête Inférieure à 3 kW Entre 3 et 250 kW Supérieure à 250kW Jusqu'à 1,80 m Dispensé de formalité Au-delà de 1,80 m
À noter l'installation de panneaux solaires sur un toit nécessite une déclaration préalable de travaux, en raison du changement d'aspect réalisé. Vous devez demander une autorisation d'urbanisme quand vous installez des panneaux solaires au sol dans les sites suivants : Si la puissance crête de votre installation est inférieure à 3 kW, vous devez faire une déclaration préalable de travaux. Au delà de 3 kW, vous devez demander un permis de construire.
À noter l'installation de panneaux solaires sur un toit nécessite une déclaration préalable de travaux, en raison du changement d'aspect réalisé.
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Questions ? Réponses !
Déclaration préalable
Question-réponse
Vérifié le 13/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme Vous installez des panneaux solaires au sol ? Une autorisation d'urbanisme est nécessaire ou non selon la hauteur de l'installation par rapport au sol et sa puissance crête (c'est-à-dire la puissance maximum délivrée par le panneau). Hauteur/Puissance crête Inférieure à 3 kW Entre 3 et 250 kW Supérieure à 250kW Jusqu'à 1,80 m Dispensé de formalité Au-delà de 1,80 m
À noter l'installation de panneaux solaires sur un toit nécessite une déclaration préalable de travaux, en raison du changement d'aspect réalisé. Vous devez demander une autorisation d'urbanisme quand vous installez des panneaux solaires au sol dans les sites suivants : Si la puissance crête de votre installation est inférieure à 3 kW, vous devez faire une déclaration préalable de travaux. Au delà de 3 kW, vous devez demander un permis de construire.
À noter l'installation de panneaux solaires sur un toit nécessite une déclaration préalable de travaux, en raison du changement d'aspect réalisé.
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Questions ? Réponses !