Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Non. L'aide ne peut plus être demandée. Elle pouvait être demandée jusqu'en septembre 2021, pour des contrats signés jusqu'au 31 mai 2021. Son montant maximum était de 4 000 €. Ressources humaines
Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
Ressources humaines
Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ?
Et aussi
Déclaration préalable
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Non. L'aide ne peut plus être demandée. Elle pouvait être demandée jusqu'en septembre 2021, pour des contrats signés jusqu'au 31 mai 2021. Son montant maximum était de 4 000 €. Ressources humaines
Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
Ressources humaines
Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ?
Et aussi