Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) <span class="miseenevidence">Non</span>. L'aide ne peut plus être demandée. Elle pouvait être demandée jusqu'en septembre 2021, pour des contrats signés jusqu'au 31 mai 2021. Son montant maximum était de <span class="valeur">4 000 €</span>. Ressources humaines
Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
Ressources humaines Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ?
Et aussi
Déclaration préalable
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) <span class="miseenevidence">Non</span>. L'aide ne peut plus être demandée. Elle pouvait être demandée jusqu'en septembre 2021, pour des contrats signés jusqu'au 31 mai 2021. Son montant maximum était de <span class="valeur">4 000 €</span>. Ressources humaines
Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
Ressources humaines Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ?
Et aussi
