Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Fiche pratique
Vérifié le 07/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La cession du bail rural est en principe interdite. Elle reste cependant possible dans un cadre familial lorsqu'elle est autorisée par le bailleur.
Cession du bail rural
Et aussi
Déclaration préalable
Fiche pratique
Vérifié le 07/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La cession du bail rural est en principe interdite. Elle reste cependant possible dans un cadre familial lorsqu'elle est autorisée par le bailleur.
Cession du bail rural
Et aussi