Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Question-réponse
Vérifié le 23/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour construire un abri de jardin, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire en fonction de sa surface. Les règles sont différentes selon le territoire concerné. Les secteurs protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver. Surfaces de l'abri de jardin Autorisation requise Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² Aucune autorisation Surface de plancher ou emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² Vous pouvez utiliser une méthode de calcul pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet.
Simulateur Surfaces de l'abri de jardin Autorisation requise Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² Surface de plancher ou emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² Vous pouvez utiliser une méthode de calcul pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet.
Simulateur Même si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme en tenant lieu. Vous pouvez le consulter en mairie.
À noter les abris de jardin de plus de 5 m² sont soumis à la taxe d'aménagement. Les abris de moins de 20 m² peuvent faire l'objet, en tout ou partie, d'une exonération décidée en conseil municipal. Logement Logement
Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Méthode de calcul de la surface de plancher
Méthode de calcul de la surface de plancher
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Déclaration préalable
Question-réponse
Vérifié le 23/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour construire un abri de jardin, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire en fonction de sa surface. Les règles sont différentes selon le territoire concerné. Les secteurs protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver. Surfaces de l'abri de jardin Autorisation requise Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² Aucune autorisation Surface de plancher ou emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² Vous pouvez utiliser une méthode de calcul pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet.
Simulateur Surfaces de l'abri de jardin Autorisation requise Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² Surface de plancher ou emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² Vous pouvez utiliser une méthode de calcul pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet.
Simulateur Même si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme en tenant lieu. Vous pouvez le consulter en mairie.
À noter les abris de jardin de plus de 5 m² sont soumis à la taxe d'aménagement. Les abris de moins de 20 m² peuvent faire l'objet, en tout ou partie, d'une exonération décidée en conseil municipal. Logement Logement
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