Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Formulaire
Vérifié le 03/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le formulaire est à transmettre à la mairie. Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police. Le formulaire est à transmettre à la préfecture.
Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Déclaration préalable
Formulaire
Vérifié le 03/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le formulaire est à transmettre à la mairie. Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police. Le formulaire est à transmettre à la préfecture.
Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)
Où s’adresser ?
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers