Enseignes et publicité

Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le règlement complet ci-dessous :

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Attestation de vaccination contre la Covid‑19

Formulaire

Attestation de vaccination contre la Covid‑19 (Formulaire)

Vérifié le 30/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce service permet d'obtenir une attestation de vaccination contre la Covid-19 après chaque injection reçue en France.

Il s'adresse aux bénéficiaires d'un régime français d'assurance maladie.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?

© Direction de l'information légale et administrative
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Déclaration préalable

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Formulaire

Attestation de vaccination contre la Covid‑19 (Formulaire)

Vérifié le 30/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce service permet d'obtenir une attestation de vaccination contre la Covid-19 après chaque injection reçue en France.

Il s'adresse aux bénéficiaires d'un régime français d'assurance maladie.

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Ministère chargé de l'intérieur

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