Prise de rendez-vous

Cette démarche s’effectue uniquement sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessous.

Liste des pièces à fournir (originaux)

Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Vous souhaitez faire rectifier un ou plusieurs acte(s) de l’état civil (acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès) car il(s) comporte(nt) des erreurs ou des omissions matérielles (par exemple : un nom ou un prénom altéré ou mal orthographié, le domicile ou la profession), merci de fournir :

  • Le Cerfa dûment rempli (cliquez ici)
  • La ou les copies intégrales des actes de l’état civil à rectifier
  • La copie intégrale d’un acte sans erreur ou de tout document justifiant de la rectification à effectuer
  • La photocopie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…).

Attention, la prise de rendez-vous en mairie de Lieusaint ne concerne que les actes qui ont été dressé ou transcrit à la mairie de Lieusaint.

– Pour les actes établis en France ailleurs qu’à Lieusaint, s’adresser à la mairie du lieu où l’acte a été dressé ou transcrit,
– Pour les actes établis à l’étranger, il faut s’adresser au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes, service du parquet civil, quai François Mitterrand, 44921 Nantes cedex 9,
– Pour les pièces tenant lieu d’actes de l’état civil à un réfugié ou un apatride, au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17.