RÉSULTAT DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

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RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS

Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.

Bureaux de vote

• Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
• Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
• Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
• Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
• Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.

VOTE PAR PROCURATION

En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Comment faire une procuration ?

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Question-réponse

Nombre de points sur le permis de conduire : qui peut connaître le solde ?

Vérifié le 13/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Seuls vous-même, la préfecture et la justice ont accès à cette information.

Un assureur, par exemple, ne peut pas vous demander de lui communiquer cette information.

Par contre, vous devez déclarer à votre assureur l'annulation de votre permis.

Vous devez aussi informer votre employeur de l'annulation de votre permis si votre activité professionnelle nécessite de conduire un véhicule.

  À savoir

le téléservice Télépoints vous permet de consulter votre solde de points et les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d'information restreint). Vous pouvez aussi demander un relevé d'information intégral (RII). Le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire.

Textes de référence

• Code de la route : articles L223-1 à L223-9

  Communication des informations sur le nombre de points du permis de conduire (article L223-7)

• Code de la route : articles L225-1 à L225-9

  Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire

• Code des assurances : articles L113-1 à L113-17

  Obligations de l'assuré (article L113-2)

• Code du travail : articles L1221-6 à L1221-9

  Recrutement (article L1221-6)

• Code de la route : articles R225-1 à R225-6

  Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire

• Arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints

Services en ligne et formulaires

• Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?

• Doit-on informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?

• Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?

• Comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?

• Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?

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